Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du patrimoine ; - la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la

Si l'employeur peut conserver ces documents dans tout autre lieu accessible au représentant qu'il a désigné sur le territoire français, en cas d'impossibilité matérielle tenant notamment à la nature du

Si l'employeur peut conserver ces documents dans tout autre lieu accessible au représentant qu'il a désigné sur le territoire français, en cas d'impossibilité matérielle tenant notamment à la nature du

Si l'employeur peut conserver ces documents dans tout autre lieu accessible au représentant qu'il a désigné sur le territoire français, en cas d'impossibilité matérielle tenant notamment à la nature du

grippe A (H1N1) 2009 ; - l’arrêté du 13 janvier 2010 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1) 2009 ; - la note d’information DGP/SIAF/2010/007 relative à la conservation

mobilier suffisant et d'installer des panneaux syndicaux à disposition des agents au sein de l'ensemble des services de soins, respectant la réglementation en vigueur en termes de dimension, et de conservation

de l'administration : /1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; /2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par

. / En aucun cas elle n'est autorisée à conserver des documents, autres que ceux liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, sur un support informatique. /

de tels documents ne peut la dispenser de cette obligation, notamment pour la conservation des documents fiscaux dans les pays concernés par cette demande.

dispositions précitées, qui font obligation de détruire les pièces déclaratives après transmission, être reproché à l'administration fiscale ou au centre de formalité des entreprises de ne pas avoir conservé

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 4.

de la résidence habituelle de l’agent et que celui-ci doit produire des pièces justificatives établissant que son CIMM est hors du territoire quand bien même la circulaire prévoit un principe de conservation

code : " VII.- La personne détenue peut acquérir par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine des équipements informatiques. / En aucun cas elle n'est autorisée à conserver

autre vérification que celle de son identité ; - le ministre n'établit pas que la page manquait au moment du contrôle d'embarquement ; en outre elle n'est pas tenue de surveiller si le passager conserve

Par suite, la fédération requérante, qui était à la date à laquelle elles ont été formulées encore tenue de conserver les documents sollicités, par application de l'article L. 102 B du livre des procédures

Toutefois, le droit à un recours effectif n’implique pas que l’étranger faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français doive conserver son document d’identité jusqu’au terme du délai

/En aucun cas elle n'est autorisée à conserver des documents, autres que ceux liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, sur un support informatique.

A cet égard, elle précise notamment que la société n'a pas conservé les documents ayant permis l'établissement des factures récapitulatives pour les particuliers, le service ne disposant en conséquence

En ce qui concerne l'erreur de droit : 8.

. / En aucun cas elle n'est autorisée à conserver des documents, autres que ceux liés à des activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, sur un support informatique. /