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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01669_20260218
18 février 2026
La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
Le Conseil national des activités privées de sécurité ne peut être saisi de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été fait aucun acte tendant à leur recherche, leur constatation ou leur sanction
3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
Les agents du service central des courses et jeux qui ont contrôlé le casino de Saint-Nectaire ont observé le 29 juin 2016 dans le registre spécial que la mauvaise tenue du registre des changes de plus
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
Il résulte de l’article 3 de l’arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage qu’il « est constitué ar le regrou ement des éléments suivants : (…) ; - une fiche synthétique des données concernant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
Il ressort des constatations de l’agent de contrôle du CNAPS, et il n’est pas contesté par la société Lancry protection sécurité et M.
8ème chambre
DCA_21PA02209_20220525
25 mai 2022
Securities Ltd.
DCA_21PA00951_20220525
DCA_21PA02181_20220525
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
DCA_21PA02184_20220525
DCA_21PA02186_20220525
DCA_21PA02187_20220525
La société Secret Planet a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 10 février 2017.
DCA_21PA02188_20220525
DCA_21PA02189_20220525
DCA_21PA02190_20220525
DCA_21PA02191_20220525
DCA_21PA02192_20220525
DCA_21PA02193_20220525
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