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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Thierry Naberes Architectes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Euro Techni Sols
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour les items ORG et TECH ; - l'échelle de notation retenue pour l'évaluation de chacun des sous-critères du critère de la valeur technique ne prive pas de portée la pondération des sous-critères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
techniques de la pompe à chaleur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un courrier du 7 novembre 2015, le maire de la commune d'Hennebont a informé l'union technique de ce que, lors de sa séance du 29 octobre 2015, le conseil municipal avait décidé de requalifier la convention
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05154_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Tech " et " Next 40 " ne présentant pas de caractère technique, ils n'ont pas vocation à être traduits par la commission d'enrichissement de la langue française ; - par une décision du 2 juillet 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le groupement conjoint de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Bâtiment Nord-Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
; sur la responsabilité de la société Bureau Véritas Construction en sa qualité de bureau de contrôle : - ses missions sont contractuellement fixées par la " convention de contrôle technique " du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Breizh Buzz a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Chambéry a confié, par convention du 30 décembre 1994 modifiée par plusieurs avenants, la conception, la construction et l'exploitation d'un centre de tri des déchets recyclables ménagers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au sens de l’article 16 de la convention fiscale franco-marocaine, est insuffisamment motivé ; - la SARL Nador Cott Protection a bien bénéficié, de la part des entités marocaines, d’études techniques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Tekhne à l’appui de la demande présentée à son encontre ne sont pas fondés.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03577_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ne participe ni à la conception, ni à l'exécution de l'ouvrage ; l'exercice de la mission de contrôleur technique est totalement incompatible avec l'activité de conception, d'exécution ou d'expertise
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
En qualifiant de redevances les rémunérations provenant d'un Etat et payées à un résident de l'autre Etat qui fournit, dans le premier Etat, exclusivement des services techniques, la convention fiscale
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Elle soutient que : - les prestations des sociétés BFTE et Engineerium sont des prestations d'assistance technique mais ne sont pas des études techniques au sens de la convention franco-tunisienne en
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental d'élimination des déchets du Lot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
particulières concernant les lots techniques, ni de leur conception, ni du suivi d'exécution de ces lots ; - sur le terrain de la responsabilité contractuelle, les conclusions de l'expert ne retiennent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
afférentes à la conception architecturale et fonctionnelle de l'ouvrage, selon les termes de son offre contractuelle, dix heures étaient cependant prévues pour " l'examen des plans de conception et/ ou
Source officiellePage 1 sur 468