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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21034_20231219
19 décembre 2023
B, salarié de l'association recruté d'abord en qualité de travailleur social chargé du suivi individualisé de demandeur d'emplois, par contrat à durée déterminée du 22 janvier 2009, puis en qualité de
DCA_21PA03693_20220718
18 juillet 2022
A C a été recruté le 23 avril 2011 par la société E2S Ile-de-France devenue la société Luxant Security Ile-de-France en qualité d'agent de sécurité qualifié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
H a été recruté par le casino de Bandol en qualité de directeur responsable par contrat à durée indéterminée à compter du 4 janvier 2002.
2ème Chambre
DCA_24VE02914_20251218
18 décembre 2025
L’intéressé démontre par la production des contrats à durée déterminée, corroborés par différentes promesses d’embauche et des attestations de son employeur, qu’il a travaillé pour le même employeur, l
6ème chambre
DCA_25NT00451_20250506
6 mai 2025
Elle soutient que : - s'agissant du critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles, il appartient à l'administration de vérifier que les éléments d'appréciation de ce critère, retenus par l'employeur
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
pour agir au nom de l'employeur.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
A, ne conteste pas avoir eu accès aux différentes pièces produites par l'employeur auprès de l'inspecteur du travail, et a été entendu à deux reprises par ce dernier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
A à prendre contact avec son employeur pour demander l'autorisation de consulter un logiciel interne à l'entreprise " afin de mieux tracer certains évènements au cours des mois précédents ", selon les
8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1 ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
Une décision d'autorisation de licenciement n'est donc légale que si la demande a été présentée par l'employeur lui-même ou par une personne ayant qualité pour agir en son nom. 7.
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation
DCA_22PA00502_20221018
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
A... par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2006 en qualité d’« agent très qualifié de service » , puis, à compter du 1er août 2013 l’a nommée au poste de chef d’équipe.
DCA_23NC03818_20240926
DCA_23NC03826_20240926
DCA_23NC03825_20240926
DCA_22MA02087_20230623
23 juin 2023
Mme B était employée depuis 2017 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de développeur 3D.
DCA_22MA02088_20230623
A était employé depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux.
DCA_22MA02089_20230623
B était employé depuis 2006 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de consultant avant-vente.
DCA_22MA02090_20230623
Mme A était employée depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de chef de projet.
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