et honoraires de l’expertise confiée à Mme B...

Par un jugement n° 2100529 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a réduit le montant des frais et honoraires d'expertise alloués à M.

a liquidé et taxé les frais et honoraires de M.

Par suite, les premiers juges ont fait une juste évaluation à 35 heures de travail avec un taux horaire non contesté de 50 euros, des frais de secrétariat exposés par M.

Le rapport d'expertise a été déposé le 19 novembre 2020. L'expert a adressé à la juridiction un état de ses frais et honoraires à hauteur de 16 554,92 euros toutes taxes comprises (TTC).

d’expertise aux sommes de 60 euros TTC pour les vacations téléphoniques et 60 euros TTC pour la rédaction du rapport final d’expertise, de fixer le montant des frais et honoraires d’expertise accordé

; - son travail répond à la mission et sa qualité n’est pas contestée ; - la réduction du taux horaire des frais de secrétariat n’est pas justifié dès lors que ses frais ne se limitent pas aux travaux

et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Sur le montant des frais et honoraires de l’expert : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

En ce qui concerne le montant des frais et honoraires d'expertise : 10.

la liquidation et la taxation des frais et honoraires de cette expertise.

Sur le montant des frais et honoraires d'expertise : 4.

qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l'expert.

ne pouvait être appliqué à tous les intervenants, qu'ils aient ou non la qualité d'expert-comptable ; enfin, le cabinet Boisseau a sollicité un double paiement d'honoraires pour les mêmes missions d'expertise

D’une part, l’ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d’expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.

ne pouvait être appliqué à tous les intervenants, qu'ils aient ou non la qualité d'expert-comptable ; enfin, le cabinet B a sollicité un double paiement d'honoraires pour les mêmes missions d'expertise

Il appartient à l'expert de justifier de ses honoraires et de ses frais et débours. Or, au soutien de sa requête, M.

divers, il convient de rejeter les demandes relatives aux honoraires des médecins de recours et des frais de déplacement aux opérations d'expertise amiable dès lors que les deux expertises n'étaient pas

concernant le choix du matériel en cause sont contestables de sorte qu’il serait prématuré de mettre les frais et honoraires d’expertise à leur charge.