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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
La SASU Provitel exerce une activité " d'éleveur sans sol ", consistant en l'achat et la revente de veaux de boucherie qui sont engraissés chez des tiers éleveurs avec lesquels elle conclut des contrats
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de yorkshire n'entre pas dans le champ de ces dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, s'il ressort de l'étude agricole que, sur le territoire communal, dans un contexte de réduction du nombre d'élevage, les productions animales étaient, en 2010, constituées seulement de troupeaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ; si l'apparition de désordres au sein de son exploitation a débuté
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toutefois, ainsi qu’il a été dit plus haut, l’EARL n’établit pas avoir recherché la cause de la mortalité élevée des bovins et a préféré racheter des bovins élevés de façon conventionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l'organisation des producteurs éleveurs de Guyane (OPEG) est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ministériels des 9 octobre 2015 et 11 août 2016, qui ne prévoient pas non plus l'obligation de transmettre à l'administration la copie du contrat conclu avec l'éleveur, ne permettaient pas non plus de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03175_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
médications, tant à l'élevage qu'à l'entraînement, et attribue des primes à l'élevage. / Les obligations de service public incombant aux sociétés-mères et les modalités de leur intervention sont définies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'étude agricole réalisée pour le compte de la société Photosol Développement fait état, sans que cela soit contesté sérieusement, de ce que la valeur ajoutée agricole générée par l'activité d'élevage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02925_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une proposition de rectification du 4 décembre 2014 faisant suite à un contrôle sur pièces de leurs déclarations, l’administration a remis en cause cette réduction d’impôt au motif que le contrat de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02963_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’administration a précisé que ces éléments portaient sur le contrat de location du bâtiment d’élevage conclu entre la société et l’exploitant agricole, ainsi que sur la consistance, le coût et la part
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les seuls constats de la distance entre le site de la centrale et le siège d'exploitation de l'éleveur et d'une insuffisante prise en compte de certaines charges d'exploitation dans les documents financiers
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Si le département de la Haute-Savoie ne conteste pas le montant de la provision mise à sa charge au profit du centre d'élevage de Poisy Lucien Biset par l'ordonnance litigieuse, ce dernier demande, par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02061_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il s'ensuit que le projet contesté permet l'exercice effectif d'une activité agricole d'élevage ovin.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le GAEC élevage Maurin, à l'appui de ses conclusions indemnitaires, conteste, par la voie de l'exception, la légalité externe et interne de la délibération du conseil municipal de Villedieu du 7 août 2015
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En outre, la déclaration mentionne que l'élevage n'émettra pas de rejets dans l'atmosphère (fumées, gaz, poussières, odeurs) alors qu'il n'est pas contesté qu'un élevage de 30 000 poules pondeuses produit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00619_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
et l’épandage qui résulte de l’unité de méthanisation ; - la circonstance que l’unité de méthanisation commercialise son digestat auprès d’autres élevages affecte le plan d’épandage de l’élevage de
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04356_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être contestée par les tiers au contrat et les membres de l'organe délibérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le projet contesté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie
Source officiellePage 1 sur 44