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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de concession de service public conclu le 30 octobre 2025 entre le syndicat mixte de l’abattage en Corse et la société A Tumbera pour l’exploitation par affermage de l’abattoir de Bastelica.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est constant que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux et un local
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'utilité de ces travaux pour la remise en état des installations de l'abattoir n'est pas contestée par la société Bigard. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, de faire application du contrat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, recruté par contrat à durée indéterminée du 15 décembre 2001, à compter du 1er janvier 2002, en qualité d'agent technique d'entretien pour le service de l'abattage des animaux et des opérations annexes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
nuire à l'occupation paisible de leur propriété ainsi qu'à l'environnement, faute de réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement et de voirie ; ces travaux affecteront le paysage en raison de l'abattage
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
service était prévue, aux termes du contrat, le 30 septembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... était définitivement incompatible avec un poste en abattoir, c’est-à-dire uniquement avec l’exercice de fonctions de contrôle sanitaire sur la chaine d’abattage.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils ont alors fait établir une expertise de constat des lieux et de détermination de l'origine du glissement, ainsi qu'un constat d'huissier, puis saisi le juge des référés du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
par un contrat d'achat.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
constatée au cours de l'exercice 2011 et ce alors même que les contrats de coopération commerciale à partir desquels les charges litigieuses ont été constatées ont été renouvelés chaque année et que les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Les documents annotés et/ou barrés par le président de la collectivité figurant au dossier de renouvellement des contrats de l'agent n'infirment pas cette constatation de fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00306_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Toutefois, il ressort de l'arrêté contesté que, pour décider de ne pas admettre M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cependant, en cas d'abattage pour raison sanitaire ou de sécurité, les essences traditionnelles seront replantées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le délai de contestation expirait donc le 3 novembre 2015 à minuit.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et de création d’une nouvelle entreprise SOS Débarras 31, qu’il bénéficiait d’un contrat de travail à durée indéterminée en tant que salarié de la société Abacab, qu’il a utilisé des ressources propres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
28 février 2023
relevées, lors de leur contrôle, par les agents de l'inspection du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00803_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a accepté une proposition de reclassement sur le poste de responsable de service d'inspection à l'abattoir de Branges relevant de la DDPP de Saône-et-Loire ce qui a conduit le ministre de l'agriculture
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En particulier, contrairement à ce qu'ils prétendent, les sociétés Cobeni France, Boviveau et Abattoir du Pays de Sarreguemines figurent parmi les sept sociétés identifiées par le liquidateur comme appartenant
Source officiellePage 1 sur 5