Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés qui assument les fonctions d'entreprises de production déléguées peuvent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le contrat a été conclu le 30 décembre 2019 entre la commune du Touquet-Paris-Plage et la société " VS Scènes et audiovisuel ", pour un prix de 635 957,96 euros hors taxes (HT).
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 220 sexies du code général des impôts : " I. - Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03646_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme B... a été recrutée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), par un contrat de travail à durée déterminée signé le 6 janvier 2020 pour une
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la société JMB Productions n'a pas contesté devant le tribunal et ne conteste pas devant la Cour des impositions différentes de celles qu'elle a visées dans sa réclamation
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02102_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société KMH Media Production a soumis une offre au titre du lot n° 2 relatif à la conception et à la production de supports audiovisuels à caractère pédagogique, informatif et promotionnel.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
à la facturation tel que prévu par l'article 3.2 du contrat.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle. / On entend par communication au public par voie
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21915_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'une part, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00190_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A et de Mme E, la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Une convention a été signée en 1976 avec la société Cathédrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Aux termes de l'article L. 7121-3 du code du travail : " Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02265_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le service a également constaté que les contrats avec ces sous-traitants ont été signés très peu de temps après leur création, et que le montant des prestations facturées s'élève à près de 492 380 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03621_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus : " () Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeure sans incidence à cet égard ; - contrairement à ce qu'ont retenu l'administration et le tribunal administratif, il ne ressort pas des stipulations du contrat d'objectifs et de moyens conclu par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01797_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C et d'une attestation de son employeur du 14 juin 2018, qu'à la date de la décision contestée, il est employé à temps partiel, aux termes d'un contrat à durée indéterminée en qualité de professeur en
Source officiellePage 1 sur 3