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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte toutefois de l'instruction qu'en exécution de l'arrêt précité rendu par la cour administrative d'appel de Marseille, le ministre de l'intérieur a adressé une convocation à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cette convocation mentionne que " Compte tenu de la crise sanitaire, nous vous demandons de respecter scrupuleusement l'heure indiquée sur les convocations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été finalement éliminé du concours en raison de son absence aux épreuves orales d'admission. Pour établir avoir régulièrement convoqué M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04671_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, Mme A... a été informée dès le 5 septembre 2024 de sa convocation à une nouvelle épreuve orale d’admission le 23 septembre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 août 2017 par laquelle l'administration l'a informée qu'elle était considérée comme ayant renoncé au bénéfice de son admission au concours
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
notables de ces concours, seules les hypothèses d’évolution retenues pour le futur budget devant y figurer.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
administratif de Paris, par deux demandes distinctes, d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation du ministère des armées a annulé la convocation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant du délai entre la réception de la convocation et la réunion : 4. Il ressort de l'avis de réception postal que le pli comportant la convocation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. (...)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04313_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... avait demandé le concours d’un interprète en langue arabe dans sa requête enregistrée devant le tribunal administratif le 10 juillet 2025 et dans le reçu de la notification de sa convocation à l’audience
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
courrier constatant son refus du bénéfice du concours interne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02232_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle a été convoquée tardivement et que la délibération attaquée est entachée d'irrégularité. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pour les 28 février 2022, 7 mars 2022 et 14 mars 2022, dans le cadre de son assignation à résidence, ne constituaient pas des convocations auprès d'" autorités chargées de l'asile ", d'autre part, que
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les dispositions de l’article L. 5 du code de justice administrative et des articles R. 611-3 du même code sur le caractère contradictoire de l‘instruction et R. 711-2 du même code relatives à la convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
; - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - les délais de convocation à la session de redoublement et à la session de rattrapage sont irréguliers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01506_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... dans l’emploi qu’il occupait du 22 août 2022 au 5 septembre 2022, date de son affectation à l’école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ENCCRF) de Montpellier
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les convocations des conseillers communautaires à la séance du 8 décembre 2020 leur ont été adressées par un courriel du 2 octobre 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle n'a pas été destinataire des convocations à des visites médicales dont la métropole fait état et qu'elle n'a eu connaissance de la dernière convocation pour le 24 octobre 2019 que
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