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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02799_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B a reçu le 13 septembre 2023, antérieurement à la mesure d'éloignement prise à son encontre le 18 septembre 2023, une convocation au guichet unique pour demandeur d'asile de la préfecture des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
que cette convocation était uniquement motivée par le fait qu'il a indiqué à des étrangers se trouvant en centre de rétention ne pas être compétent pour recueillir leurs doléances qui devaient être adressées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
De plus, le requérant a été mis dans l’impossibilité de présenter utilement des observations sur sa mise en disponibilité d’office, dès lors que la convocation mentionne uniquement, en objet, une saisine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A a été convoqué à la réunion du conseil de discipline prévu le 18 juin suivant. Il est constant que l'avis de réception du courrier recommandé adressé à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pour les 28 février 2022, 7 mars 2022 et 14 mars 2022, dans le cadre de son assignation à résidence, ne constituaient pas des convocations auprès d'" autorités chargées de l'asile ", d'autre part, que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
; il appartient au maire de prouver la bonne réception de la convocation ; en l’absence de mention de cette convocation au registre des délibérations, de son affichage ou de sa publication, la délibération
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'article L. 2121-10 du même code dispose : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A soutient qu'elle n'a pas été destinataire des convocations à des visites médicales dont la métropole fait état et qu'elle n'a eu connaissance de la dernière convocation pour le 24 octobre 2019 que
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00009_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à l'entretien préalable était irrégulière ; - la convocation a un entretien préalable est parfaitement régulière, dès lors que la mention de l'UES dans la convocation à entretien préalable est uniquement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay thaï et disciplines associées (LIDFKMDA) ; 2°) d'ordonner au président de la LIDFKMDA, ou tout autre mandataire désigné à cet effet, de procéder à la convocation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
E a été désigné comme représentant unique par les défendeurs à l'instance. Par une ordonnance du 15 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02722_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E n'indique pas en quoi cette commission n'aurait pas été régulièrement convoquée, alors au demeurant que l'ensemble de ses membres était présent.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il a présenté une demande d’asile au guichet unique de la préfecture de la Haute-Garonne, le 5 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
() / 2° Lorsque le demandeur : / () / b) a introduit une première demande de réexamen, qui a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité par l'office en application du 3° de l'article L. 531-32, uniquement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des élus a été irrégulière dès lors que l'un des conseillers municipaux n'a pas été destinataire du mail de convocation du 11 juillet 2019 ; - les élus n'ont pas été convoqués dans les délais légaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l’objet de la convocation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'une part le requérant invoque le fait qu'ils n'auraient pas été convoqués dans le délai prévu par le règlement intérieur de cette délégation unique du personnel.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
commune ; en autorisant les constructions en R+2+combles d'une hauteur maximale de 14 mètres au faitage, la modification du PLU attaquée ne vise pas la réalisation d'une opération sociale mais uniquement
Source officiellePage 1 sur 59