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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02741_20260402
2 avril 2026
A... demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2402207 du 26 août 2024 du président de la première chambre du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
Saisie par le CHU de Clermont-Ferrand, la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée, par un arrêt du 30 novembre 2021 devenu définitif, sur les droits à indemnisation de Mme A... au titre de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012457/6-3 du 29 octobre 2021 de la
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00115_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’
ORCA_24PA03764_20241031
31 octobre 2024
Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00929_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt, n° 20LY01366 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1906728 du tribunal administratif
6ème Chambre
DCA_23PA04708_20240423
23 avril 2024
Procédure d'exécution devant la Cour Par une lettre du 26 janvier 2023, Mme A a saisi la cour administrative d'appel de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1504876 du 26
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
Il relève appel de l'ordonnance du 11 janvier 2024 par laquelle la juge des référés a rejeté cette demande. Sur l'utilité de la mesure demandée : 2.
DCA_22NC02784_20260513
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01434_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dounies, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux l'ouverture d'une procédure
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20250710
10 juillet 2025
Par une ordonnance n° 23LY03605 du 23 novembre 2023, le premier vice-président de la cour a rejeté la requête d'appel du préfet de l'Isère, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026 sous le n°26TL00341, Mme A..., représentée par Me Hirzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 27
6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
Par ordonnance du 16 novembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Paris
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
D, demandeurs de première instance, ont fait connaître à la Cour qu'ils déclaraient ne pas vouloir poursuivre leur action contre Eau de Paris.
ORCA_21VE02409_20220505
5 mai 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration
9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
qu'elle a formé contre ce jugement et à l'issue duquel la Cour a estimé que les juges de première instance avaient entièrement fait droit à sa demande d'injonction ; - aucun fait nouveau n'est intervenu
DCA_25LY03019_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger de la SELARL HMS Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance et de rejeter
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