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6 152 résultats pour « cour d'appel déjà saisie contre la première ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02741_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance n° 2402207 du 26 août 2024 du président de la première chambre du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01957_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Saisie par le CHU de Clermont-Ferrand, la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée, par un arrêt du 30 novembre 2021 devenu définitif, sur les droits à indemnisation de Mme A... au titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00577_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En premier lieu, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00501_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06642_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012457/6-3 du 29 octobre 2021 de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00115_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03764_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par son arrêt, n° 20LY01366 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a : - annulé le jugement n° 1906728 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04708_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure d'exécution devant la Cour Par une lettre du 26 janvier 2023, Mme A a saisi la cour administrative d'appel de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1504876 du 26

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 11 janvier 2024 par laquelle la juge des référés a rejeté cette demande. Sur l'utilité de la mesure demandée : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02784_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01434_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Dounies, ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux l'ouverture d'une procédure

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 23LY03605 du 23 novembre 2023, le premier vice-président de la cour a rejeté la requête d'appel du préfet de l'Isère, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02799_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 4 juillet 2022, Me Laure-Anne Corsiglia a demandé à la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy d'assurer l'exécution de l'article

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00341_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026 sous le n°26TL00341, Mme A..., représentée par Me Hirzlin-Pinçon, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 27

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02513_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance du 16 novembre 2023, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris

DCA_21PA04109_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D, demandeurs de première instance, ont fait connaître à la Cour qu'ils déclaraient ne pas vouloir poursuivre leur action contre Eau de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02409_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04476_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

qu'elle a formé contre ce jugement et à l'issue duquel la Cour a estimé que les juges de première instance avaient entièrement fait droit à sa demande d'injonction ; - aucun fait nouveau n'est intervenu

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY03019_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger de la SELARL HMS Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance et de rejeter

Source officielle

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