Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01281_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'une passerelle traversant les voies attenant au bâtiment de la gare, partant de la cour extérieure de la gare pour aller aboutir sur le boulevard de Strasbourg extérieurement à la gare, ont eu lieu
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 mai 2022 et 28 avril 2023, la société Pharmacie de la gare Saint-Lazare, représentée par Me Laurie, demande à la cour : 1
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un arrêt n° 15VE02592 du 26 avril 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21645_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21647_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Le Garn, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21917_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par deux décisions du 25 mars 2022, intervenues en cours de première instance, le garde des sceaux, ministre de la justice a attribué à Mme A une nouvelle bonification indiciaire de 20 points à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pas susceptible de faire naître une décision implicite de rejet faisant grief ; - à supposer que le courrier du 18 février 2019 puisse être regardé comme constituant une demande, le silence gardé a
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2024 et 24 mai 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023 et 22 septembre 2023, l'association " Uzège - Pont du Gard durable ", représentée par la SARL CMFJ avocats, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00892_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le directeur général de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 juillet 2022 et le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Noray-Espeig, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la société Umicore France, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 13 juin 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, les sociétés Garages automobiles services et MMA IARD, représentées par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
la décision du 14 novembre 2018 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un acte notarié en date du 6 janvier 1977, la commune du Pradet a cédé à la SCI Les Calanques du Pin de Galle plusieurs parcelles, dont certaines bâties, situées à flanc de la calanque du Pin de Galle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 657