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6ème Chambre

DCA_22PA03175_20250919

19 septembre 2025

Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - le décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai

Source officielle

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

13 janvier 2026

Dans chacune des deux spécialités, course au galop et course au trot, une de ces sociétés de courses de chevaux est agréée comme société mère.

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

4 avril 2025

Vu : - la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ; - le décret n° 97-456 du 5

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02915_20250627

27 juin 2025

hors hippodrome et dans l'hippodrome soumis à un régime de droits exclusifs conformément à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01712_20260205

5 février 2026

hors hippodrome et dans l'hippodrome soumis à un régime de droits exclusifs conformément à l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses

3ème chambre

DCA_21TL01333_20221206

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 7 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02269_20260107

7 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, M.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00119_20240613

13 juin 2024

B dans des courses s'établissant à la somme de 6 811,32 euros, les extraits du grand livre qu'ils produisent concernant les comptes 615310 " divers frais course ", 625000 " transport de chevaux " et 628100

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

9 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 décembre 2022, 20 juillet et 4 août 2023, sous le n° 22MA03146, la commune de Cheval-Blanc, représentée par Me Audouin,

1ère Chambre

DCA_24NT02233_20250325

25 mars 2025

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

1ère Chambre

DCA_24NT02234_20250325

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie Danover, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2107 à 2020 des gains versés par la

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00059_20250918

18 septembre 2025

L'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, qui exerce notamment l'activité de prise en pension et d'élevage de chevaux de course, a perçu de la société d'encouragement à l'élevage du cheval français au cours de l'année

1ère Chambre

DCA_24NT02238_20250325

25 mars 2025

Gallier, qui a pour activités principales l'élevage, l'entraînement de chevaux de course et la gestion de la carrière d'étalons de ces chevaux, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains

1ère Chambre

DCA_24NT02235_20250325

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. l'EARL Écurie d'Embeli, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2017 à 2020 des gains versés par la

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

25 mars 2025

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02390_20240112

12 janvier 2024

C, alors sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours de la Haute-Corse (SIS2B), a été victime, au cours d'une opération de lutte contre l'incendie le 15 août 2014, d'un accident

1ère Chambre

DCA_24NT02236_20250325

25 mars 2025

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc, qui a pour activité principale l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

25 mars 2025

M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que le CERGO est une association, dont les membres sont des sociétés d’entraînement de chevaux de course, qui a pour objet social « l’exploitation et la gestion du Centre d’