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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
Puis, peu après une heure du matin, une partie d'entre eux a forcé le rideau métallique et la porte d'entrée de ce commerce pour voler des motocyclettes et des équipements divers.
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
et ont fracturé la porte de secours ; des motos neuves et des motos d'occasion ont été volées ainsi que des habillements et du matériel ; - la victime de ces dommages a bénéficié du versement d'une
DCA_23BX03197_20250114
B à l'enseigne " Motocash " ; plusieurs motocyclettes et du matériel ont été volés ; - ces vols ont eu lieu en marge des manifestations revendicatrices dites des " gilets jaunes " présentes au carrefour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
B à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour vol aggravé par deux circonstances le 17 octobre 2010, transport prohibé d'arme de catégorie 6 et port prohibé d'arme de catégorie 6 le même jour
Juge des référés
ORCA_23VE01666_20241114
14 novembre 2024
d'un bien provenant d'un vol avec arme, et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime.
9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours du 25 août 2017, vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage pour faciliter un crime ou un délit
ORCA_25VE01231_20250909
9 septembre 2025
prohibé d'arme de catégorie 6 et rébellion.
ORCA_23VE02605_20241105
5 novembre 2024
le 24 novembre 2014 à deux ans d'emprisonnement pour vol, outrage, évasion et violence, le 18 juin 2016 à un an d'emprisonnement pour récidive de vol avec violence et le 27 octobre 2018 à un an et six
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
et réplique d'une arme de type " kalachnikov ", M.
4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens () ". 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
ou un délit et vol avec arme et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime avec une période de sureté de dix années, peine ramenée par la Cour d'Assises des Alpes-Maritimes
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
une arme soumise à autorisation pendant 15 ans, de la confiscation d'armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition et d'un interdiction de séjour pendant 5 ans. 8.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
en bande organisée avec arme, de complicité de tentative de meurtre d'un dépositaire de l'autorité publique dont la qualité est apparente ou connue, de tentative de vol en bande organisée avec arme, de
ORCA_25BX01197_20260305
5 mars 2026
1989 pour « vol et entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France », à une peine de quatre mois d'emprisonnement le 6 septembre 1989 pour « vol », à une peine de trois mois d'emprisonnement le 13
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
A coupable des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour assurer la fuite ou l'impunité d'auteur de crime ou délit, suivi de libération avant sept jours, vol avec
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
ou cession non autorisée de stupéfiants, de vols (à l'étalage, en bande organisée avec arme, vol de véhicule), de recel de bien provenant d'un vol, de dégradation ou de détérioration de bien d'autrui
1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
Il est constant que le casier judiciaire de ce dernier porte la mention de trente-trois condamnations judiciaires représentant plus de 20 ans de peines d'emprisonnement à la fois pour des faits de vol
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03560_20230914
14 septembre 2023
Le 14 avril 2018, il a été condamné par la Cour d'assises de Paris à une peine de quinze ans de réclusion criminelle pour des faits de tentative de vol en bande organisée avec arme, de participation à
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
B demande, à titre incident, de porter le montant de l'indemnisation à 131 000 euros.
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement ou de trois ans en réitération de crimes ou délits punis de la même peine (…) ».
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