E C, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs A.

ar une décision du 10 se tembre 2025, M. C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Ils font appel de l'ordonnance du 13 novembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, leur

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est une personne particulièrement vulnérable et a tous ses points de repère en France et que la décision contestée, qui peut

Par décision n° 25TL02082 du 16 décembre 2025, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mlle C... A....

totale à titre provisoire, que soit annulé l'ordonnance n°2304302 du 15 février 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Melun, que soit constaté le non-lieu à statuer dans la présente instance

Par décision du 11 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

B A, représenté par Me Ghaem, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre l'arrêté

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

B... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française de faire constater par un expert qu'un document qui lui a été lu mais non transmis, mentionnant " Fermé ", affectant

B A, représenté par Me Roncucci, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

A C a demandé, par la voie de la tierce opposition, au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de déclarer nulle et non avenue cette ordonnance de référé du 16 décembre 2022 en ce qu'elle

Par décision du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Par une décision du 1er septembre 2023, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

B..., représenté par Me Salkazanov, demande à la Cour de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’ordonnance n° 2512447 du 29 janvier 2026, du juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure F D, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de

A a obtenu pour sa requête au fond présentant les mêmes moyens de légalité l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 novembre 2024, il n'y a pas lieu d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire