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Elle soutient que : - la définition des établissements industriels en vue de leur imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) est donnée par l’instruction du 1er octobre 1941 dont la valeur

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leurs fonctions de dirigeants exclusivement depuis le Portugal ; le lieu de direction effective de la société a toujours été situé au Portugal ; - ses activités en France ne répondent pas à la définition

d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement,

DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.

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