La présidente de la 4ème chambre du tribunal a adressé à M.

B représenté par Me Vitter demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 27 novembre 2020 par laquelle le jury de validation

par la présidente de l’université de Poitiers, ensemble la délibération du jury arrêtant la liste des étudiants admis ; - d’enjoindre à l’université de Poitiers de convoquer de nouveau le jury ayant

A B, représenté par la SELARL Asterio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler : * les délibérations du jury

A..., représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller

Par un jugement n° 2101462 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du jury du master 2 de psychologie de l'université de Franche-Comté ajournant M.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’examiner son recours concernant le dommage qu’elle a subi en raison de la délibération du 16 juin 2025 du jury de validation des acquis de l’expérience

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères

Par une seconde délibération du 28 août 2020, le jury d’examen a confirmé son ajournement et le refus de redoublement.

La seule circonstance qu'un membre du jury d'un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations de ce concours.

A..., représenté par Me Roze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les délibérations du jury de l’INSA Rouen Normandie des 3 juillet 2023 et 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de la délibération du jury du 10 septembre 2020, M.

2020-2021 ; 3°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de provoquer une nouvelle délibération du jury de la première année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2020-2021

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le jury de l'examen

B compte tenu de la nature d'une question posée par le jury ; - le jury était irrégulièrement composé ; - la délibération du jury est entachée d'une discrimination contraire à l'article 5 de la délibération

de communiquer les délibérations prises par le jury n° 0018, les comptes rendus de ce jury, l'émargement de ses membres, les actes de désignation de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le jury d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle

leurs notes en ce sens) » et qu’à la suite de la délibération des membres du jury, la liste des candidats admis et le procès-verbal d’admission sont signés après une « relecture commune des noms pour

Par des courriers enregistrés les 3 octobre et 26 novembre 2024, l'université Savoie Mont-Blanc de Chambéry a indiqué que l'arrêt a été exécuté en produisant des procès-verbaux définitifs de délibération