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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01479_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Activ a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bureau Veritas Marine
3ème chambre
DCA_21PA05840_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2021, le 18 novembre 2021 et le 22 novembre 2022, Mme A, épouse B, représentée par Me Boudjellal,
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
La procédure a été communiquée à la société Amélioration énergétique pour l’environnement qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
Procédures devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24TL01199_20251211
DCA_24TL01200_20251211
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00776_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin
6ème Chambre
DCA_24PA02118_20250402
2 avril 2025
La procédure a été communiquée au préfet de police, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21TL00876_20221220
20 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00131_20240523
23 mai 2024
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
ORCA_23MA02542_20231024
24 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02979_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02143_20220406
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D épouse C, Mme F C, M. G C et M.
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commune de Douvres-la-Délivrande est dotée d’un plan local d’urbanisme.
Juge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01132_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_24TL00149_20250916
16 septembre 2025
1ère chambre
DCA_25PA02134_20260408
8 avril 2026
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