Serre a exposé les conclusions lors d'une réunion du 12 février 2019 et un second rapport le 31 janvier 2020, après avoir informé l'expert en avril 2019 que les " constats et mesures effectués laissent

Le rapport d'expertise a été déposé au greffe de la cour le 26 septembre 2022.

Après dépôt du rapport d’expertise, M.

Toutefois, il est constant qu'en dépit de l'octroi d'un délai supplémentaire pour déposer son rapport d'expertise au 1er avril 2012, et malgré trois mises en demeure les 16 novembre 2012, 17 juillet 2014

B D ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner une expertise médicale et de leur réserver la possibilité de préciser, après le dépôt de l'expertise, le chiffrage des conclusions indemnitaires

, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux

Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal administratif de Nîmes le 12 septembre 2023.

Après le dépôt d'un rapport d'expertise commun aux quatre litiges le 22 septembre 2020, Mme C a chiffré le montant de ses frais et honoraires à 65 383,13 euros toutes taxes comprises.

Le rapport définitif d'expertise a été déposé le 25 mai 2018. 3.

12 191,40 euros toutes taxes comprises ; Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, soit après le dépôt du rapport d'expertise, M.

si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux

Le docteur F a déposé, à la demande de la vice-présidente du tribunal administratif, son rapport définitif le 29 juillet 2022. Ce rapport concluait que les conditions de la prise en charge de M.

Le rapport d'expertise du docteur G a été déposé au greffe du tribunal le 12 novembre 2010.

le 31 octobre 2023, soit après le dépôt du rapport d'expertise, M.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.

Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.

du rapport d’expertise ; 3°) de désigner un expert médical spécialisé en psychiatrie ou en psychologie aux fins d’évaluer l’ensemble de ses préjudices et de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt

du rapport d'expertise médicale ordonnée par le juge des référés.

du rapport d'expertise ; il convient d'étendre ce chef de mission afin de prendre en compte les devis fournis postérieurement au dépôt du rapport ; - contrairement à ce que retient le juge des référés

L'expert a déposé son rapport le 11 octobre 2023.