A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à adjoindre à son nom celui de

B a été inscrit en terminale " maintenance des véhicules " en 2023/2024 et a produit, devant le tribunal puis devant la cour, un bulletin du 1er semestre mentionnant 13,25/20 de moyenne et des appréciations

En statuant sur sa demande sans mettre en cause le département du Gard, employeur de M.

au titre du service de garde normal et au titre des gardes supplémentaires.

Toutefois, alors que cette demande mentionnait une réclamation présentée le 6 décembre 2021, qui n'était pas jointe, et ne faisait pas état d'une décision ayant rejeté expressément cette réclamation, il

Par suite, la présence d'un véhicule doublant M.

administratif de Lille le titre de recette émis à son encontre le 23 septembre 2024 par la ville de Hautmont en vue du recouvrement de la somme de 121,27 euros au titre des frais d'enlèvement d'un véhicule

Cette demande a été rejetée par une décision conjointe de la commune de Chambéry et de la communauté d'agglomération " Grand Chambéry " par une décision du 18 février 2020, confirmée par la communauté

A a déclaré lors de son audition de garde à vue par les services de police le 14 décembre 2021, vivre en concubinage avec une ressortissante française enceinte de ses œuvres à la date de la décision attaquée

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

le territoire des communes d’Aramon, Collias et Remoulins (Gard) et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération.

Il est constant que la société requérante est responsable du véhicule.

En mentionnant dans la décision en litige que M.

A, responsable administratif de la société, a signé l'attestation de remise à l'administration des fichiers en mentionnant " sans avoir de mandat pour le faire ".

motorisés à deux roues, de recels, de délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et de conduite sans permis de véhicule et sous l'empire d'un état alcoolique.

Par ailleurs, ces deux documents, qui ne comportent pas les références exactes du véhicule, mentionnent un kilométrage qui diffère de 200 kilomètres, alors même qu'elles sont datées du même jour.

B A C et Mme E A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur leurs demandes tendant à

Il a été titularisé dans ce cadre d'emplois le 15 mai 2018, puis affecté, à compter du 1er octobre 2018, au poste de référent d'équipement sportif du parc des sports, dont la fiche de poste mentionnait

Cette réclamation a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

Vu - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2022 du président de la cour administrative d'appel de Toulouse désignant M.