B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage sur le marché municipal

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 septembre 2020 et 19 mai 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2017 et le 7 septembre 2018, la société Garage du Rempart, représentée par Me Bellanger, demande à la cour :

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2017 et le 7 septembre 2018, la société Avenir Automobile 78, représentée par Me Bellanger, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 avril 2017 et le 7 septembre 2018, la société d'exploitation du Garage de Robinson, représentée par Me Bellanger, demande à

la commission d’agence et ne mentionne pas le montant de cette commission, et donc le prix du bien ; - enfin, elle est entachée de détournement de pouvoir.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sushi Nanterre a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de

Par un jugement n° 2101441 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2101442 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société B contre ce jugement.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier

Un recours devant une commission ferroviaire d'aptitudes peut être formé à l'encontre d'une décision du médecin () ".

Par un jugement n° 1906201, 1906212 du 26 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a, après les avoir jointes, rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2303110 du 28 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Financière Les Aires, représentée par Me Mimran-Valensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205198

Par une décision du 24 mai 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit

Par un jugement n° 1900346 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, la SARL Le Kylian’s, représentée par Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 12 décembre