A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain a rejeté sa demande de pension d’invalidité

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de pension d'invalidité en qualité

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'invalidité.

%, à compter du 3 juillet 2000 pour quatre infirmités, a présenté les 4 et 27 décembre 2018 une demande de pension d'invalidité auprès du ministère des Armées au regard de pathologies affectant ses épaules

morale et physique, une mise en congé maladie d'office d'un an (du 27 juin 2016 au 27 juin 2017) sans avis médical et sans notification, une violation du secret médical, et le rejet injustifié d'une demande

à sa demande de retraite invalidité et la décision portant rejet de son recours gracieux. 2.

Titulaire d'une pension militaire de retraite, il a formé le 13 mars 2015 une demande de pension militaire d'invalidité pour une " double hernie discale et dégénérescence discopatique " dont il soutient

Il résulte des articles R. 151-9 et R. 151-10 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre citées au point 5 que l'instruction médico-administrative d'une demande de pension militaire

Il a présenté, le 6 novembre 2017, une demande de pension d'invalidité pour infirmité nouvelle au titre d'épaississements pleuraux bilatéraux avec syndrome restrictif et atélectasie en bande, demande réceptionnée

taux d'invalidité, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 3 octobre 2017, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître

A... a présenté sa demande de pension d’invalidité : « Lorsque la preuve que l'infirmité ou l'aggravation résulte d'une des causes mentionnées à l'article L. 121-1 ne peut être apportée, ni la preuve contraire

Le 27 février 2012, il a présenté une demande de pension militaire d'invalidité pour une sciatique L5-S1 droite.

formé contre la décision du 20 juillet 2020 rejetant sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité.

Il ressort également d'un rapport d'expertise établi par le Dr B, psychiatre, dans le cadre d'une demande de pension d'invalidité présentée par M.

; - l’Etat a commis une carence de nature à engager sa responsabilité dès lors qu’il ne lui a jamais été proposé de déposer une demande de pension d’invalidité alors qu’il présentait un état de trouble

C... une pension au taux global d’invalidité de 45 % à compter du 16 juillet 2015, date de sa demande de pension.

une pension militaire d’invalidité au taux de 20% pour l’infirmité « une névralgie cervico-brachiale C6-C7 et C5-C6 », à compter du 2 mai 2019, date d’enregistrement de sa demande de pension ; 3°)

En troisième lieu, si l'expert psychiatre désigné par la cour régionale des pensions militaires dans le cadre du litige relatif à la demande de pension d'invalidité présentée par M.