Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00509_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un jugement n° 2205321 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, M. C...
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02704_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En application de l'acte de cession, le paiement du prix de cession est intervenu à hauteur de la somme de 1 100 000 euros au jour de la cession, le solde du prix devant être acquitté par le cessionnaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A par la société cessionnaire ne pouvait, à cette date, être regardée comme certaine, au moins dans son montant, l'étendue de l'obligation contractée par le cessionnaire ayant, au demeurant, donné lieu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
même code, a rejeté la demande relative à la déduction de cette moins-value au titre de l'exercice clos en 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 1707010 du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02688_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de l'impôt sur le revenu et des prélèvements
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24539_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif était recevable ; - les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et devant les charges publiques font obstacle à ce que la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24540_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif était recevable ; - les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et devant les charges publiques font obstacle à ce que la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1907315 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, présentée pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01271_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, présentée pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01272_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, présentée pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01273_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, présentée pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1908322 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 1908306 du 31 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04301_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2021 et 24 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01091_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Loonis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01090_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 1710340 du 17 mars 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 17 mai 2021, M.
Source officiellePage 1 sur 16