jugement attaqué en ce qu'il est entré en voie de condamnation à son encontre au titre des frais d'expertise et irrépétibles ; 6°)de rejeter toute demande à ce titre à son encontre ; Très subsidiairement

C... et Mme A... une somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Ploeren ne peut changer la nature et donc le bien-fondé de sa demande de condamnation solidaire des défenderesses à lui rembourser les frais d'expertise.

de frais irrépétibles présentée à son encontre ; 5°)de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse le versement de la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.

l'origine des désordres affectant plusieurs vedettes de surveillance, il est loisible au ministre défendeur de demander dans le cours de l'instance ainsi introduite une extension du champ de l'expertise

d'assistance technique demandés aux sommes justifiées par la production de factures acquittées et incluses dans la demande présentée au titre des frais irrépétibles ; 6°) à la mise à la charge exclusive

à payer à la société Boyer la somme de 2 400 000 francs CFP, au titre des frais irrépétibles, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

irrépétibles et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

irrépétibles.

Par un jugement no 1900724, 1900725, du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Besançon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : I.

Ses demandes indemnitaires concernant ces chefs de préjudice doivent donc être rejetées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2023 et 9 février 2024, la société Sofresid Engineering, représentée par Me Majerholc-Oiknine, demande à la cour :

Par un jugement du 21 juin 2021, frappé d'appel, le tribunal administratif a rejeté la demande de Mme E tendant à l'annulation, d'une part, la décision implicite née du silence gardé sur sa demande du

de l'expertise relatifs au rapport du 12 juillet 2018 ainsi que des frais irrépétibles exposés par les requérants.

Le médecin de l’office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre au titre des dépens et des frais irrépétibles, y compris les frais d'expertise.

de toute condamnation prononcée à leur encontre au profit du département du Nord, tant en principal, accessoires que frais irrépétibles, au titre des désordres affectant le bardage de la salle culturelle

II. - Cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : 1° Le nom et l'adresse du demandeur, ainsi que son numéro SIRET ou, à défaut, sa date de naissance ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation