Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

La commune de Sarcelles a demandé à M. A... de quitter le logement par un courrier du 16 février 2021, puis par une mise en demeure du 20 mars 2024.

A... et Mme C... et à tous occupants de leur chef de libérer le logement situé 3, rue Manet, à Villepinte, dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : I.

A nouveau incarcéré, il aurait été libéré en recourant à la corruption.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 21 février 2022, M. D N, Mme J F, M. A C, Mme M N, M.

française de demander à la direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres dont elle aurait eu l'initiative, que les fonds qui sont sa propriété soient libérés

Par mémoire enregistré le 31 août 2023, VNF, représenté par la AARPI CLL avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 21 novembre 2017 par laquelle le préfet du Var les a mis en demeure de cesser toute exploitation de l'établissement " La Kima

Par un jugement n° 2101143 du 9 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 18 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 1er septembre 2021, 8 novembre 2021 et 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Crusoé, avocat, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M.

Par un jugement n° 2203187 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, M.

du travail et à la liberté de circulation étaient établis. 7.

du travail et à la liberté de circulation étaient établis. 7.

Par un jugement n° 2101772 du 3 mars 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111377 du 16 septembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M.