euros correspondant au montant de la demande en répétition de l’indu présentée par la SAS Clinique du Cap d’Or.

correspondant au montant de la demande en répétition de l’indu présentée par la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs.

Il expose que : - la demande en répétition de l'indu, identifiée par le tribunal, était irrecevable, par exception de recours parallèle, compte tenu du recours de plein contentieux fiscal ouvert à la

Par une ordonnance n° 1701798 du 2 septembre 2020, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

, soumise aux seules règles de la prescription quadriennale, est recevable, en l'absence de tardiveté ; - sa demande, qui s'analyse selon elle comme une demande en répétition de l'indu, est recevable

Par un jugement n° 2014196/4 du 8 mars 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.

A interjette appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Sur la demande de répétition de l'indu : 2.

Par un jugement n° 1800660 du 30 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2020, M.

Par un jugement n° 2100975 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C et M.

Par un jugement n° 1706403 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, M.

Par un jugement n° 2204026/5-3 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, M.

B interjette appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté son recours. Sur la demande en répétition de l'indu : 2.

sa demande en répétition de l'indu, celle-ci étant fondée sur la voie de droit permettant à un opérateur économique assujetti à une charge pécuniaire imposée en violation du droit communautaire ou national

sa demande en répétition de l'indu, celle-ci étant fondée sur la voie de droit permettant à un opérateur économique assujetti à une charge pécuniaire imposée en violation du droit communautaire ou national

sa demande en répétition de l'indu, celle-ci étant fondée sur la voie de droit permettant à un opérateur économique assujetti à une charge pécuniaire imposée en violation du droit communautaire ou national

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Pasteur a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser la

Sa demande ayant été rejetée le 27janvier 2020, la société Hôpital Privé Saint Martin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Esquirol Saint-Hilaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Saint Augustin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Centre Médico Chirurgical Les Cèdres a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à