Sur les demandes reconventionnelles de Mme C tendant à la réparation de son éviction irrégulière du service : 12.

Sur les demandes reconventionnelles présentées par la société Victor Hugo 21 : 3.1. En ce qui concerne la demande de paiement des loyers échus en application du contrat : 15.

Par un jugement n° 1901430/4-2 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté tant sa demande que les demandes reconventionnelles de la société SNCF Réseau.

Par ordonnance n° 2108799 du 12 octobre 2022, le juge des référés du tribunal, faisant droit à la demande reconventionnelle de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, a ordonné une expertise

2001770 et 2001771 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a condamné Mme B à verser la somme de 48 635,18 euros à la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie et a rejeté ses demandes

Par un jugement n° 1905251 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Nice a prononcé la réception juridictionnelle de l'ouvrage avec effet au 5 août 2015, et rejeté la demande reconventionnelle présentée

Me Birot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Melun en ce qu'il a rejeté ses demandes reconventionnelles ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser

Une demande reconventionnelle n’est recevable qu’à la condition qu’elle ne soulève pas un litige distinct. 23.

Par jugement n° 1907161 du 11 octobre 2022, le tribunal a rejeté cette demande et, faisant droit à une demande reconventionnelle, a condamné la société ESLC Alpes, d'une part, à reverser à l'OPAC de la

et dont la réalité n'est pas établie par une expertise réalisée à propos d'un autre appartement ; le préjudice moral a été correctement évalué en première instance ; - les demandes reconventionnelles

indemnitaires sont fondées ; - la demande reconventionnelle de la commune de Cannes est infondée.

En statuant sur les demandes reconventionnelles du centre hospitalier, dont il était saisi, le tribunal administratif n'a pas statué ultra petita.

Racine) puis par le cabinet Persea-De Villard et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et de rejeter les demandes reconventionnelles de la commune de Saint-Chamond, subsidiairement

octobre 2019 de la ministre du travail annulant la décision du 6 mai 2019 de l'inspecteur du travail ; - ce n'est qu'au stade du recours contentieux exercé par la société CVP, dans le cadre d'une demande

Par un jugement nos 2005377, 2210263 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes et, faisant droit à une demande reconventionnelle du département, a condamné la société

Par un jugement nos 2005377, 2210263 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes et, faisant droit à une demande reconventionnelle du département, a condamné la société

reconventionnelle formulée devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

Par un jugement n° 1607844 du 6 avril 2017, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par la voie de l'appel incident, les compagnies d'assurances contestent le jugement en tant que celui-ci a rejeté leurs demandes reconventionnelles tendant à la condamnation du centre hospitalier du fait