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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
; / 2° Les constructions ayant certaines destinations ou sous-destinations ". 4.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02174_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Bourgois a été enregistré le 4 janvier 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A fait valoir qu'il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu pour des faits de violences conjugales.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02031_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03588_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Après le rejet de sa demande d'asile, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02726_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du 5 mai 2025, portant interdiction du territoire français pour une durée de trois ans, désigne comme pays de destination le pays dont l’intéressé a la nationalité, ou celui qui lui a délivré un titre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01280_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03221_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C, représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01196_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
août 2020 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02852_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00509_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Viéville, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Bourgeois, représentant M. B. Une note en délibéré présenté par Me Bourgeois pour M. B a été enregistrée le 6 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00229_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un jugement n° 2405712 du 27 septembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00358_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'arrêté du 29 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03684_20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03646_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le président de la cour a, par une ordonnance du 1er septembre 2022 désigné M.
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