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3 313 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

erroné, du préjudice moral lié au retard de trois mois du diagnostic de cancer du sein, mais aussi de ses souffrances psychiques qui perdurent malgré le diagnostic de bénignité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A la suite de la réalisation d'un scanner thoracique, a été posé un diagnostic de syndrome tumoral médiastinal.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00169_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Une entorse du genou est diagnostiquée à l'occasion de cette prise en charge.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

aurait pu être évitée si sa maladie avait été diagnostiquée plus tôt ; il est nécessaire d’ordonner un complément d’expertise pour évaluer l’ensemble des préjudices en lien avec le retard de diagnostic

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de l'identification de douleurs accrues lors des mictions, caractérisent une prise en charge inadaptée à l'origine d'un retard de diagnostic

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

commise par le centre hospitalier en décembre 2009 ; - eu égard au diagnostic de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Un diagnostic de lupus érythémateux disséminé avec atteinte cutanée extensive et atteinte rénale sévère a été posé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... a estimé que le diagnostic de maladie d’Addison posé par le docteur D... était erroné.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

tels l'échographie et le scanner abdomino-pelvien pouvaient cependant apporter de forts éléments de présomption diagnostique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La période correspondant au retard fautif de diagnostic doit ainsi être fixée du 27 août 2015, correspondant à sa première hospitalisation, au 10 mars 2016, date du diagnostic du cancer au sein de l'institut

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00020_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Reprochant aux centres hospitaliers de Châlons-en-Champagne et de Bar-le-Duc un retard fautif dans le diagnostic de la gangrène de Fournier dont il a été victime, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01782_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03468_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, à savoir une neuropathie diabétique dont le diagnostic n'a été posé au plus tôt, selon le rapport d'expertise, que le 9 décembre 2015. Alors que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00927_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il soutient que : le préjudice résultant de la faute qu’il a commise en omettant de diagnostiquer la fracture luxation de Monteggia suite à l’accident de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00162_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03714_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

que sur une éventuelle chance d’éviter le décès en cas de diagnostic plus précoce.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01650_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

la pathologie, le diagnostic d'arthrogrypose étant extrêmement difficile à poser et n'aurait pu être posé avec certitude ; dès lors, en l'absence de diagnostic présentant un degré certain de certitude

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02010_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Elle soutient que : - le CHU a commis une faute en n'ayant pas mis en œuvre dans une période de temps adapté les moyens de poser le diagnostic ; un retard de diagnostic doit être constaté ; - une

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

n’était pas fautif dans la mesure où le sarcome utérin est rare et très difficile à diagnostiquer.

Source officielle

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