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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
erroné, du préjudice moral lié au retard de trois mois du diagnostic de cancer du sein, mais aussi de ses souffrances psychiques qui perdurent malgré le diagnostic de bénignité.
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
A la suite de la réalisation d'un scanner thoracique, a été posé un diagnostic de syndrome tumoral médiastinal.
DCA_23MA00169_20240531
31 mai 2024
Une entorse du genou est diagnostiquée à l'occasion de cette prise en charge.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. ". 5.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
aurait pu être évitée si sa maladie avait été diagnostiquée plus tôt ; il est nécessaire d’ordonner un complément d’expertise pour évaluer l’ensemble des préjudices en lien avec le retard de diagnostic
3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de l'identification de douleurs accrues lors des mictions, caractérisent une prise en charge inadaptée à l'origine d'un retard de diagnostic
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
commise par le centre hospitalier en décembre 2009 ; - eu égard au diagnostic de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
Un diagnostic de lupus érythémateux disséminé avec atteinte cutanée extensive et atteinte rénale sévère a été posé.
Juge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
B... a estimé que le diagnostic de maladie d’Addison posé par le docteur D... était erroné.
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
tels l'échographie et le scanner abdomino-pelvien pouvaient cependant apporter de forts éléments de présomption diagnostique.
DCA_22MA01625_20231211
La période correspondant au retard fautif de diagnostic doit ainsi être fixée du 27 août 2015, correspondant à sa première hospitalisation, au 10 mars 2016, date du diagnostic du cancer au sein de l'institut
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00020_20231205
5 décembre 2023
Reprochant aux centres hospitaliers de Châlons-en-Champagne et de Bar-le-Duc un retard fautif dans le diagnostic de la gangrène de Fournier dont il a été victime, M.
3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.
8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
A, à savoir une neuropathie diabétique dont le diagnostic n'a été posé au plus tôt, selon le rapport d'expertise, que le 9 décembre 2015. Alors que M.
4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
Il soutient que : le préjudice résultant de la faute qu’il a commise en omettant de diagnostiquer la fracture luxation de Monteggia suite à l’accident de M.
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Pau a écarté l'imputabilité de la narcolepsie de type 2 diagnostiquée chez M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20251211
11 décembre 2025
que sur une éventuelle chance d’éviter le décès en cas de diagnostic plus précoce.
2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
la pathologie, le diagnostic d'arthrogrypose étant extrêmement difficile à poser et n'aurait pu être posé avec certitude ; dès lors, en l'absence de diagnostic présentant un degré certain de certitude
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
Elle soutient que : - le CHU a commis une faute en n'ayant pas mis en œuvre dans une période de temps adapté les moyens de poser le diagnostic ; un retard de diagnostic doit être constaté ; - une
DCA_25BX01301_20251127
27 novembre 2025
n’était pas fautif dans la mesure où le sarcome utérin est rare et très difficile à diagnostiquer.
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