Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

B, 39 demandes comportent le même justificatif que celui de son collègue syndical mais avec une photographie différente, tandis que les six autres comportent la même photographie du même justificatif,

Le syndicat mixte Autolib', créé le 9 juillet 2009, et devenu le syndicat mixte Autolib' et Vélib' métropole (SMAVM), regroupe plusieurs communes franciliennes, dont la Ville de Paris.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - les décisions du Conseil constitutionnel n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 et n° 2012-662

A la suite de ces conclusions et à l'issue d'investigations complémentaires, 13 autres situations similaires de demandes de remboursement émanant des deux agents sur l'année 2020 et 14 autres récurrences

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code civil ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée le 12 mars 2025 à Mme CB et autres et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.