Des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c.

De plus, la SAS CAAE est en mesure de fournir à la fois les commandes auprès de la société intermédiaire, les bons de livraison omettant ou non cette société, les fiches d'accueil internes de marchandises

, formant des lots de faible importance, de son entrepôt, fait obstacle à ce qu'elle puisse fournir, pour justifier de la livraison effective de ces marchandises en Belgique, d'autres pièces que les factures

appartenant à l'entreprise ; / bb) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; / (…) / c) Une personne agissant dans un Etat

E exerçait à la fois des fonctions de dirigeant au sein de cette dernière société mais également auprès de la société russe Techkorm.

En premier lieu, dans le cas où la vérification de la comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément

E exerçait à la fois des fonctions de dirigeant au sein de cette dernière société mais également auprès de la société russe Techkorm.

aucune incohérence au regard des besoins de la société et des trajets effectués ; - les frais de repas et de cadeaux exposés sur des week-ends ou jours fériés ont été exposés pour les besoins de l'entreprise

le chiffre d'affaires est inférieur à 1 526 000 euros s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place

Dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, conformément au I de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant

dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 236 000 euros, s'il s'agit d'autres entreprises

dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte

en 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et des droits primitifs de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

euros hors taxes pour l'année 2014] s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir

que son activité est bien celle de marchand de biens outre celle, accessoire, de gestion locative ; elle a ainsi vendu neuf biens sur une période de trois ans ; - les membres de la famille A étaient

fourrière, à condition que le véhicule d'enlèvement se soit rendu sur les lieux ".

A... avait reconnu avoir vendu à une entreprise récupérant des métaux précieux des bijoux, à savoir principalement, des montres, mais aussi des chaînes, des broches, des alliances, ainsi que des « broutilles

recettes est radicalement viciée ; - la méthode alternative proposée est plus précise et adaptée à sa situation ; - pour les mêmes motifs, aucun revenu ne peut être regardé comme distribué à son dirigeant

D’une part, dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément

et les écarts avec l’ensemble des recettes comptabilisées et déclarées sont insignifiants ; - elle était en droit de déduire la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les prestations qui ont été fournies