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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
décembre 2016, le poste de Mme D ne pouvait pas être déclaré vacant le 1er janvier 2017 ; - Mme B n'a pas été nommée dans l'emploi de Mme D ; - Mme D a fait l'objet non d'un détachement de courte durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pour justifier de son intérêt à l'abandon de créance consenti, la société requérante fait valoir qu'elle a consenti cet abandon assorti d'une clause de retour à meilleure fortune en raison, d'une part,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01317_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le président de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe l'a radié des cadres pour abandon de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il a ensuite été placé en congé de longue maladie à compter du 10 mars 2015 puis en congés de longue durée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C s'est vu notifier une décision de licenciement pour abandon de poste à effet au 16 août 2017. Par le biais de son conseil, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ce procès-verbal indique la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l'état d'abandon manifeste. / Le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est affiché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un contrat à durée déterminée du 21 août 2019, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 22 novembre 2013, elle a par ailleurs été placée sous curatelle renforcée pour une durée de deux ans.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En premier lieu, d'une part, le refus d'un agent public de rejoindre le poste auquel il a été affecté constitue en principe un abandon de poste.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, après plusieurs contrats à durée déterminée, a été recruté par la commune de Dzaoudzi-Labattoir, à compter du 1er janvier 2011, par un contrat à durée indéterminée, au grade de rédacteur territorial
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme E n'ayant pas déféré à cette mise en demeure, le maire de Cenon l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 9 août 2017 A arrêté n° 2017-375 du 1er septembre 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02121_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 5 janvier 2018, Mme a formulé une demande de placement en congé de longue maladie pour une durée de deux ans à effet au 8 février 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A a signé le 7 février 2017 le contrat à durée indéterminée proposé par l'université Toulouse III Paul Sabatier en exécution de cet arrêt.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par un arrêté du 4 août 2021, le président du CCAS l'a radiée des cadres pour abandon de poste.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle est conclue pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet soit le 8 décembre 2014.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
de douze mois à compter du 10 juin 2016, invitant l'intéressée, pour la période postérieure, à solliciter l'octroi d'un congé de longue durée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
3 février 2026
tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude a rompu son contrat de travail d’assistante familiale pour abandon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00650_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
indéterminée, de la perte des rémunérations qu'il aurait dues percevoir ainsi que des droits sociaux abandonnés du fait de la rupture de ce contrat ; - s'agissant de l'appréciation des préjudices et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été placé en congé de longue maladie du 12 janvier 2018 au 11 janvier 2019, puis en congé de longue durée à compter du 12 janvier 2019, pour une durée initiale de neuf mois.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Selon l'article 24 intitulé " Indemnisation " le gardien de fourrière est indemnisé pour les frais d'enlèvement, d'expertise et de garde journalière des véhicules abandonnés.
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