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20 740 résultats pour « duree de l 'abandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695548

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

été préalablement consultée et d'autre part avant que le comité médical supérieur saisi par la requérante d'un appel contre un avis du comité médical départemental sur une demande de congé de longue durée

Source officielle

Page 1 sur 1037

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CC

civ1

60794b679ba5988459c42e7c

Cassation

3 avril 1984

3 avril 1984

QUE POUR LES SINISTRES SURVENUS, REVELES ET REGULIEREMENT DECLARES A L'ASSUREUR PENDANT LA DUREE DU CONTRAT, ET QU'EN L'ESPECE, LA DECLARATION DE SINISTRE N'AVAIT ETE FAITE QUE LE PREMIER OCTOBRE 1974

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5d

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

, ni des douleurs propres à justifier son abandon de poste et à lui ôter son caractère fautif ; Attendu que la société Posson Packaging est, quant à elle, défaillante à justifier de la durée de cet abandon

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302516_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

elle évaluerait les offres sur ces différentes durées ; - l'a tardivement informée de l'abandon de variantes ; - ne lui a pas fourni une information suffisante dans le cadre de la négociation pour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC003060904

Admin. suprême

10 avril 2007

10 avril 2007

La loi, qui ne fixe pas de maximum à la durée d’une peine, abandonne le condamné à l’arbitraire du juge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Enfin, elle estime le motif lié au prétendu abandon de poste non fondé, voire fallacieux.

Source officielle
CC

soc

613724b1cd580146774179a4

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

X... ne justifie pas de son absence à compter du 1er mai 2003 et a ainsi commis une faute d'une gravité telle qu'elle rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis puisqu'il

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fa4

Cassation

16 novembre 1976

16 novembre 1976

1973, PAR LES EPOUX D, SES ONCLE ET TANTE MATERNELS ; QUE, PAR REQUETE DU 23 NOVEMBRE 1973, LES EPOUX D ONT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 350 DU CODE CIVIL, DEMANDE QUE L'ENFANT SOIT DECLARE ABANDONNEE

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee644

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

épouse une prestation compensatoire sous forme d'un capital payable en plusieurs annuités, l'arrêt, après avoir analysé par motifs adoptés les ressources et les charges de chacun des époux ainsi que la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02391

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

demande de requalification qui avait perdu son objet, il n'avait pas renoncé, en revanche, aux demandes liées à son embauche injustifiée, pendant près de douze années, selon des contrats successifs à durée

Source officielle
CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab0

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

DE LEUR DEMANDE, AUX MOTIFS QU'UNE DECISION JUDICIAIRE D'ABANDON DOIT NECESSAIREMENT CORRESPONDRE A LA SITUATION TELLE QU'ELLE SE PRESENTE LORSQUE LE TRIBUNAL STATUE ET QUE LA DUREE DE L'ABANDON REQUISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01598

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... diverses indemnités et d'ordonner la délivrance d'un certificat de travail et d'une attestation destinée à Pôle emploi conformes, alors, selon le moyen, que le salarié en contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304415_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Île-de-France a mis fin à son détachement à durée illimitée en raison d'un abandon de poste

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e4

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

-L. en écartant l'exceptionnelle dureté invoquée par l'épouse, alors que, d'une part, en appréciant exclusivement la situation dans laquelle se trouvait Mme H. depuis son abandon jusqu'au jour de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203274_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

rupture des relations contractuelles entraînera pour la SAS Boulangerie BG à la fois une perte de chiffre d'affaires de plus de 39 millions d'euros et de bénéfice d'environ 5,7 millions d'euros sur la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203273_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

rupture des relations contractuelles entraînera pour la SAS Boulangerie BG à la fois une perte de chiffre d'affaires de plus de 39 millions d'euros et de bénéfice d'environ 5,7 millions d'euros sur la durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317636_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... demande au tribunal au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d’Ile-de-France a mis fin à son détachement à durée illimitée en raison d’un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme Monsieur E..., la mère a effectivement trouvé un contrat à durée indéterminée qui a motivé son départ pour CANCALE.

Source officielle