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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01249_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B a occupé un emploi intérimaire à temps partiel à partir de septembre 2021 pour compléter ses ressources, cette circonstance est postérieure aux années universitaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02788_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée, il ne peut être regardé comme justifiant d'une insertion sociale ou professionnelle, les bulletins de paie qu'il produit au dossier portant sur des emplois
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03794_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, où vivent plusieurs membres de sa famille, dont ses parents, des études qu'il a suivies, et du diplôme qu'il a obtenu, des emplois intérimaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, les missions intérimaires qu'il soutient effectuer mais dont le préfet fait valoir sans être contredit qu'il n'en a pas déclaré les revenus, et les circonstances postérieures qu'il fait valoir, dès
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, qui se prévaut seulement, au plan professionnel, d'un emploi intérimaire comme agent de production à partir du mois de mai 2023 n'apparaît pas particulièrement significative ou remarquable. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01852_20260206
6 février 2026
6 février 2026
l’intéressé, qui a plusieurs frères et sœurs résidant régulièrement en France et dont un est de nationalité française, justifie d’une insertion professionnelle, dès lors qu’il a exercé de nombreux emplois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ne justifie que de missions et emplois intérimaires de courte durée s’étalant sur la période du 30 mars 2022 au 31 juillet 2024, soit pendant deux ans et quatre mois, alors qu’il n’a déclaré des revenus
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de salariés intérimaires du fait du retard des différents corps d'état, constitue également une sujétion imprévue ; - en quatrième lieu, le surcoût consécutif à l'emploi de personnels supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21889_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A ait occupé un emploi en tant qu'intérimaire entre juin 2020 et mars 2022 est insuffisante pour caractériser l'existence d'une atteinte à son droit au respect de la vie privée et familiale par la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
à l'éducation de ses deux enfants, que sa mère et ses frères et sœurs résident régulièrement en France et qu'il y travaille en contrat à durée indéterminée depuis 2021 après avoir occupé plusieurs emplois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00756_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990 ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l’emploi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00777_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les circonstances selon lesquelles il a occupé divers emploi en qualité d’intérimaire depuis mars 2018, un emploi d’opérateur de nettoyage à compter du 22 mai 2018 sous couvert d’un contrat à durée indéterminée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
direction d'une personne qualifiée de niveau 1 sont injustifiées ; - les injonctions faites sur le personnel de l'établissement, notamment en ce qui concerne les effectifs du personnel soignant, l'emploi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, s'il fait valoir son insertion professionnelle, il ne justifie que de courtes périodes d'emplois en qualité d'intérimaire fin 2020, en 2021 et jusqu'en octobre 2022, circonstance insuffisante pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01992_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01468_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
dépourvu d'attaches familiales dans le pays dont il est le ressortissant, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où demeurent son fils et la mère de son fils, qu'il avait travaillé en tant qu'intérimaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00813_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Enfin, il ne justifie pas, à la date de la décision attaquée, d'une insertion professionnelle particulière en se bornant à produire des bulletins de salaire pour un emploi de manœuvre intérimaire pour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02983_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'actualisation des données de la carte BTP concerne uniquement les salariés intérimaires détachés ; - aucun des salariés intérimaires contrôlés par l'inspecteur du travail n'était placé en situation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décision du 13 mai 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Hérault de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02374_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
3 sur une échelle de 5 quand l'intéressé était agent de sécurité, de niveau 1 comme opérateur de production et à titre d'employé intérimaire quand il était préparateur de commandes, ce travail, d'ailleurs
Source officiellePage 1 sur 11