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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01852_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A l'agrément d'employé de jeux pour exercer ces fonctions au sein de l'établissement Paris Élysée Club.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02152_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C a exercé la profession d'employé de jeux. En vertu d'un second agrément délivré le 24 juillet 2013, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00405_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par décision du 5 avril 2019, le ministre de l'intérieur a refusé l'agrément de Mme D A en qualité d'employée de jeux du Circus Club Paris.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, y compris le directeur responsable. () / IV. - Les membres du comité de direction () ne peuvent () cumuler leurs fonctions avec celles d'employé de jeux. (). ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées. Par une décision du 16 juillet 2018, il a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de façon quelconque à la répartition des pourboires, ni cumuler leurs fonctions avec celles d'employé de jeux () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Préalablement à leur entrée en fonctions, les employés de jeux et les agents de vidéoprotection doivent être agréés par le ministre de l'intérieur. () ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A un agrément en qualité d'employé des salles de jeux, sollicité pour lui par le club de jeux Marbeuf Champs Elysées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire présenté par la société Nayss Jet a été enregistré le 11 juin 2024, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La requérante soutient que la société, qui souhaitait l’employer pour répondre à des besoins devenus croissants à l’approche des Jeux Olympiques, lui a proposé cette embauche à la suite d’une campagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de la commune de Domont a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'un entrepôt en salle polyvalente et aire de jeux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à Mme B qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des jeux du 15 novembre 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il a saisi le groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'arrêté souligne en particulier que le projet n'est pas édifié sur la base d'un chenil mais " à côté " de l'emplacement d'un ancien chenil, qui n'était en tout état de cause qu'une plateforme entourée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01607_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si la société soutient qu'il s'agissait d'un jeu auquel d'autres employés ont participé, il est constant que Mme G, psychologiquement très affectée, a été placée en arrêt de travail à compter du 21 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
, l'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux et paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_18PA00786_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, - et les observations de Mme C pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques Une note en délibéré produite pour la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
Source officiellePage 1 sur 28