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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01751_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Aux termes de l'article L. 375-3 de ce code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des enfants nécessitant un accompagnement renforcé, et agressif envers les éducateurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
pour mettre en place une mesure dans un des services relevant de la compétence du domicile du père des enfants ; une fois la mesure ordonnée par le juge des enfants, son paiement est dû en intégralité
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00580_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
professionnelle inadaptée pour garantir cette sécurité et le bien-être des enfants accueillis en méconnaissance de l'article R. 421-3 du code de l'action social et des familles ; - aucun des autres
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01889_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’essai, Mme A... a adopté un comportement inadapté avec les enfants, ainsi qu’avec ses collègues de travail et a rencontré des difficultés dans l’accomplissement de ses tâches d’entretien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04253_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
avec un des enfants accueillis, et que ses connaissances concernant l'alimentation, le sommeil et le développement psychomoteur de l'enfant ne correspondent pas aux attentes de sa profession, qu'elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et très conflictuelles entre eux, l'incapacité de l'assistante familiale à prendre de la distance par rapport au comportement de l'enfant et ses manifestations de souffrance et un comportement inadapté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
C... de jouet inadapté à son âge, la chute de cet enfant dans son transat le 23 juin 2023 ne résulte pas d’une négligence ou imprudence de sa part et les rougeurs apparues le 29 juin 2023 sur la partie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02350_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort dans une poussette et, enfin, qu'elle a des attitudes inadaptées vis-à-vis des enfants dont elle a la garde.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00269_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance, et précise aussi qu'il a eu un comportement inadapté à l'égard des professionnels de l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, que le travail
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
enfance et famille en avril 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00581_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'un café, avec de très jeunes enfants, sans accord des parents est de nature à fonder à lui seul la décision contestée; la punition infligée à un enfant est en l'espèce inadaptée; le cumul de ces faits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
enfants à travers les vêtements lorsqu'il les porte, et se positionne à proximité des urinoirs pour regarder avec insistance les enfants ".
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A la suite d'un rapport de son supérieur hiérarchique faisant état de comportements inadaptés envers les enfants, l'intéressée a été placée d'office, par décision du 7 avril 2016, en congés annuels du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01514_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ses deux enfants ont été placés auprès de l'aide sociale à l'enfance de Haute-Garonne en application de deux jugements du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Toulouse des 18 novembre 2019 et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Mme B, assistante familiale dans le département de la Dordogne où deux enfants lui étaient confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance, dont le jeune D depuis le 24 mars 2014, a déménagé en Gironde
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de 0 à 10 ans et un enfant de 2 à 10 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D] sur des endroits inadaptés sur les fesses et le sexe ".
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il ressort enfin de l’évaluation de l’intéressée conduite les 23 et 24 janvier 2024 par une psychologue clinicienne et une infirmière puéricultrice que la prise en charge des troubles dont souffre l’enfant
Source officiellePage 1 sur 19