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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mars 2024 du tribunal administratif
4ème chambre
DCA_22PA01569_20230614
14 juin 2023
protection de la ville de Noisy-le-Grand " et que " sauf erreur de notre part, la surveillance humaine effectuée par les agents interpellateurs n'a pas bénéficié d'un enregistrement audio-vidéo.
1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août 2021 et 4 août 2023, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
B conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés et reconnaît seulement avoir enregistré et diffusé une unique vidéo ne présentant aucun caractère sexuel.
Juge des référés
ORCA_26MA00721_20260401
1 avril 2026
vidéo de caméras de surveillance.
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
urbain et à la maire d’Aix-en-Provence de faire droit à ses demandes d’accès et de copies des enregistrements vidéos ainsi que de les conserver, sous astreinte de cent euros par jour de retard.
ORCA_26MA00319_20260203
3 février 2026
2408143, 2408144, 2408145, 2408146, 2408147 et 2408148, en premier lieu, d’annuler des décisions implicites de rejet par lesquelles la commune d’Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
continu par exemple) " ; - la prescription complémentaire contenue dans l'article 5.1 de l'arrêté en litige consistant en la mise en place d'un module d'enregistrement vidéo en continu sur chaque rotor
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01820_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 22 juin 2023, M.
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
Cette plainte, qui présente un caractère précis et circonstancié, était appuyée par le visionnage des enregistrements vidéo mis à la disposition des services de police.
4ème Chambre
DCA_22VE02643_20241119
19 novembre 2024
de la défense et si ces enregistrements existent, de demander à y accéder.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, M.
ORCA_24MA02445_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Flahaut-Prévot, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 septembre 2024 ;
5ème Chambre
DCA_24PA03827_20260219
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, M.
8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2024 et 20 décembre 2024, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
Par un mémoire complémentaire en défense enregistré le 31 octobre 2023, M.
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
constitutif d'une faute lourde et qu'aucune atteinte disproportionnée n'a été portée au respect de la vie privée de Mme E ; la salariée a reconnu avoir fraudé le système de pointage de présence ; les enregistrements
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00797_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés le 24 mars 2020, le 31 juillet 2020 et le 28 août 2020, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
la " récupération " de la poussette sur le site privé de la fondation Carmignac, l'inspecteur du travail n'avait pas besoin d'auditionner les salariés présents sur les lieux ni de visionner les enregistrements
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 31 octobre 2024, M.
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