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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D’autre part, aux termes de l’annexe 1 au règlement du plan local d'urbanisme intercommunal, dans sa partie relative à la catégorie A – Les ensembles bâtis singuliers : « Les ensembles bâtis singuliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01468_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
longueur maximale est de 50 mètres, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, avec des espaces enherbés entre les quatre constructions, tandis que le foyer d'hébergement Bentejac est constitué d'un ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00539_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Clar ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la commune pour la réhabilitation des façades d’un ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils ont identifié ensuite un seul " village ", constitué de l'ensemble bâti " Lafitenia-Kokoita ", situé à proximité de la parcelle en litige, et ont délimité, alors même qu'il est constant qu'aucun SCoT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02336_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, le règlement du PLUi en litige définit la zone Nd comme correspondant aux " domaines composés d'un ensemble bâti patrimonial et un parc paysager attenant aux caractères patrimoniaux ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01496_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
que pour refuser de délivrer le permis de construire litigieux, le maire de Saint-Martin-sur-Oust s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce que le projet ne se situe pas à proximité d'un ensemble
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si l'acte de vente du 12 janvier 2012 ne précise pas les prix respectifs de la parcelle en litige et de l'ensemble bâti, il résulte de l'instruction que, dans la promesse synallagmatique de vente du 13
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ces orientations sont notamment traduites dans le règlement du PLU par la définition d'une zone UL qui s'applique à des ensembles bâtis de petite taille qui ne sont pas en continuité avec les espaces urbanisés
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00952_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
cohérence territoriale (SCOT) de Concarneau Cornouaille Agglomération approuvé le 23 mai 2013, applicable à la date de la délibération contestée, indique que : « « l’agglomération et le village » sont des ensembles
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C... sont propriétaires d’un ensemble bâti à usage d’habitation implanté sur un terrain d’une superficie de près de 13 hectares et situé au lieu-dit « Brès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Montagnac-Montpezat a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le terrain d'assiette du projet, qui est identifié comme un verger, s'intègre dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, est distant d'environ 200 mètres d'un petit ensemble bâti situé à l'Ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01381_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Cœur Divonne un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01382_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains a délivré à la société Cœur Divonne un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
réserves foncières en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant strictement encadrée et limitée aux seules rares dents creuses encore disponibles au sein de ces ensembles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules rares dents creuses encore disponibles au sein de ces ensembles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules rares dents creuses encore disponibles au sein de ces ensembles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00300_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
ce en continuité de l'enveloppe urbaine existante, l'urbanisation hors espace urbain étant " strictement encadrée " et se limitant " aux seules rares dents creuses encore disponibles au sein de ces ensembles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2004670 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du 16 janvier 2020 en tant qu'elle classe en " ensemble bâti " la parcelle cadastrée D 724
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, le lexique du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal définit la séquence urbaine comme étant un " ensemble bâti constitué de plusieurs constructions, ordonnées de manière régulière
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