Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Le 7 janvier 2016, un projet d'avenant augmentant le prix du marché a été transmis à la société Ineo Tertiaire IDF, qui l'a retourné signé à la communauté d'agglomération.

Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : S.

des différents projets de décompte par les entreprises titulaires, ces envois ayant eu lieu entre le 13 juin et le 21 septembre 2016.

Deux avenants à cette convention ont été signés le 13 décembre 2018 et le 29 avril 2020.

pour le signer dès lors que le bordereau d'envoi ou l'accusé de réception ne comportent aucun nom ; aucun décompte général et définitif tacite n'a pu naître ; - la somme de 149 854,63 euros demandée

A la suite de la construction d'un nouveau bâtiment, un avenant n° 2 signé le 29 octobre 2012 a étendu le service et prolongé la convention de trois ans, soit jusqu'au 29 octobre 2020.

Demande de régularisation et refus d'homologation (pour un motif autre que financier) / Lorsque le contrat ou l'avenant n'est pas conforme aux dispositions de la Convention collective du rugby professionnel

C’est donc, au plus tard, à cette date, qu’a été signé le décompte général du marché.

conformes à l'article 13-42 du CCAG-Travaux en ce qu'ils n'étaient ni signés par la personne responsable, ni notifiés par ordre de service.

du droit à garantie de l'assuré, ou toute reconnaissance de dette de l'assuré envers l'assureur ; / Elle est également interrompue : / - par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre / - par l'envoi

rémunérée pour des prestations non réalisées ; - la demande de paiement de la société ACR est également irrecevable, en ce qu'elle est prématurée puisqu'elle a adressé son projet de décompte final avant

Il résulte de l'instruction, en particulier des avenants aux contrats de sous-traitance et des décomptes datés et signés produits par la société DP.r, qu'à la suite de l'arrêt du chantier de restructuration

Il résulte de l'instruction que contrairement à ce que soutient la communauté de communes de Montesquieu, le courrier du 17 décembre 2000 qu'elle a envoyé à la société requérante en réponse à l'envoi de

Ce procès-verbal comporte l'avis du maître d'œuvre sur la conformité aux dispositions du marché des ouvrages ou parties d'ouvrages exécutés. / Ce procès-verbal est signé par le maître de l'ouvrage.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.

ou la remise d'un avis de vérification ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité () ". 6.

La procédure disciplinaire a été engagée le 2 octobre 2022, par l’envoi de la convocation à l’entretien préalable, soit avant l’expiration du délai de prescription de deux mois. Par suite, M.

En revanche, ce droit n'est subordonné, ni à l'intervention de l'avenant qui doit normalement être signé en application des dispositions précitées de l'article 30 du décret du 29 novembre 1993, ni même