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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
circonstances de l'espèce, si l'autre partie doit être regardée comme la partie perdante à l'instance et de décider s'il y a lieu de faire droit à ces conclusions, en tenant compte, notamment, de l'équité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
administratif de Lille aurait fait une appréciation erronée, eu égard à la qualité de partie perdante de la société, aux circonstances de l'espèce, à la complexité du litige et aux considérations d'équité
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
de dentisterie équine.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
hydraulique de Corse, et non compris dans les dépens.
3ème chambre
DCA_23TL00020_20230613
13 juin 2023
de Nîmes olympique, l'équipe de France de football de la fédération française de football ainsi que celle de l'équipe de France féminine d'une durée de douze mois assortie d'une obligation de répondre
5ème chambre
DCA_21VE01767_20240502
2 mai 2024
; l'absence d'équité dans ses relations avec ses équipes est établie ; des promesses de promotions, d'augmentations de salaire ou de primes ont été formulées en dehors de tout " process " de décision
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
de la catégorie des bénéfices non commerciaux professionnels, la qualification d' " éleveur sans sol " déclarée par la société ne correspondant pas à son activité réelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03431_20240221
21 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département des Ardennes : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02347_20231130
30 novembre 2023
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : / a.
6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
de constituer une équipe Sysco2 sur le plan quinquennal commençant en 2021.
Juge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
droit ; la simple localisation du projet en site inscrit n'entraîne pas la qualification de zone présentant une sensibilité environnementale ; seule la sensibilité du milieu devait être appréciée, et non
2ème chambre
DCA_21TL04958_20230926
26 septembre 2023
la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non
DCA_21TL04993_20230926
DCA_21TL04994_20230926
DCA_21TL04730_20230926
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
Relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public d'électricité qui existe
DCA_22PA00267_20231107
l'Institut de recherche pour le développement l'a suspendue de tout nouvel encadrement, lui a interdit d'exercer toute responsabilité organique, a décidé la " sortie " de deux ingénieurs techniques de l'équipe
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03991_20220620
20 juin 2022
A et la société Igrec Ingenierie ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société agence régionale d'équipement et d'aménagement Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d'Azur à leur verser
4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
Son objet social prévoit en outre qu’elle exerce une activité équine.
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