pas située dans le périmètre des espaces naturels sensibles du département de l'Hérault et la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que la délimitation par le représentant de l'Etat des

naturels sensibles des départements.

, la commune était compétente pour exercer, par substitution du département, le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles.

le droit de préemption du département des Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles sur un ensemble immobilier cadastré 852H30, sis dans la calanque B sur le territoire de la commune

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

espèces et habitats naturels protégés.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

Le projet s’inscrit également au sein des Saligues de Baudreix-Mirepeix classées parmi les espaces naturels sensibles du département des Pyrénées-Atlantiques.

est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche ; ces préoccupations ont conduit le département

), les secteurs Nz correspondant aux espaces naturels sensibles identifiés par le département de Vaucluse et à des zones humides, les secteurs Nev et Aev, correspondant à une zone nature et de silence

origines et les quantités admises sur le site du Lyaud, et toutes données détenues par Sagradranse, les résultats de tous les contrôles pour vérifier notamment leur fréquence, le contrat de gestion de l'espace

de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles.

Naturels Sensibles « des marais de Brières » » et en rappelant que cette préemption est exercée par substitution au département de la Loire-Atlantique au titre des espaces naturels sensibles.

des Bouches-du-Rhône au titre des espaces naturels sensibles, sur les parcelles cadastrées section BD n° 6 d'une superficie de 13 274 m² et section BD n° 90, 91 et 94 d'une superficie de 22 912 m², situées

des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des

des espaces naturels sensibles, et, d'autre part, aux articles L. 215-1 et suivants pour celles relatives au droit de préemption dans ces espaces.

avant l'entrée en vigueur de la loi du 18 juillet 1985, sauf à ce que le département les ait incluses dans les zones de préemption qu'il avait lui-même créées au titre des espaces naturels sensibles.

naturels et porte atteinte au patrimoine et à l'image du département qui a compétence en matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du

de promenade et de randonnée, est compétent en matière de tourisme ; il est également compétent en matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est responsable des espaces naturels sensibles

; le département est responsable des espaces naturels sensibles sur son territoire et le site d'implantation des éoliennes se situe non loin d'une zone écologique riche ; l'ensemble de ces préoccupations