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6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

25 avril 2022

L'article 1.1 du même règlement définit la prestation comme la " fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des formations de la Marine nationale ".

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Quant à la déduction n° 21 relative aux essais de désenfumage : 69.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

19 décembre 2023

Lors des nouveaux essais de remplissage à la fin du mois de novembre 2015, de nouvelles fissures ont été mises en évidence.

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00938_20240919

19 septembre 2024

en ce qui concerne le choix et la mise en œuvre des matériaux composites qu'en ce qui concerne les solutions techniques déjà explorées pour réduire l'encombrement des vélos et les protéger contre le vol

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

15 juillet 2024

Sur les préjudices de la phase d’essais : En ce qui concerne les préjudices D1 et D2 : 58.

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

17 août 2023

Aux termes de l'article 8.2.3 du CCAP " Essais et vérifications " : " le maître d'ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché ; s'ils sont effectués

4ème chambre

DCA_21PA00724_20230717

17 juillet 2023

; d) Des règles relatives aux essais moteurs ; e) Des valeurs maximales de bruit ou d'émissions atmosphériques polluantes à ne pas dépasser ".

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02146_20230928

28 septembre 2023

./ 3o Le travail aérien se définit : Toute opération aérienne rémunérée qui utilise un aéronef à d'autres fins que le transport ou les essais et réceptions () Il comprend notamment l'instruction aérienne

2ème chambre

DCA_21TL00336_20230207

7 février 2023

Elle fait valoir que : - aucune faute ne lui est imputable alors qu'elle a mis un terme à la période d'essai de M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

20 décembre 2023

Après la réception des travaux, la société Eiffage Génie Civil a présenté un mémoire de réclamation sollicitant une rémunération complémentaire de 2 371 089,44 euros hors taxes.

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

15 décembre 2022

à la plaque pour les remblais situés au pourtour d'une construction, que son avis suspensif émis le 25 février 2004 n'était pas encore levé lors des opérations de réception, que son rapport final n'a

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02308_20250516

16 mai 2025

S'agissant du chef de réclamation n° 4.2.I relatif aux essais de contrôle sur boulons d'ancrage à scellement répartis : 41.

8ème chambre

DCA_23PA04658_20240930

30 septembre 2024

refusé de renouveler sa carte professionnelle ainsi que la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté son recours administratif préalable obligatoire réceptionné

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02695_20230228

28 février 2023

l'arrêté du 14 mai 2020 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'irrégularité en l'absence de saisine de l'autorité environnementale d'une demande d'avis dans les 45 jours suivant l'accusé de réception

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

31 juillet 2023

Les travaux ont été réceptionnés le 13 avril 2011, avec effet au 31 mars 2011.

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

2 février 2023

La réception de ces prestations a été prononcée le 14 septembre 2015. 2.

5ème chambre

DCA_23VE02080_20251127

27 novembre 2025

garantie par le département à raison de dommages causés aux tiers après la réception des travaux.

6ème chambre

DCA_23VE00018_20230627

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00786_20260327

27 mars 2026

Le titulaire en accuse réception datée ».

1ère chambre

DCA_23PA04056_20250515

15 mai 2025

. / Toutefois, la Ville de La Ferté-Gaucher avertira l'occupant par lettre recommandée avec avis de réception du planning de ces travaux, ainsi que des troubles constatés dès qu'elle en aura connaissance