CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
et l'isolation thermique et phonique ont été effectués après de fortes pluies ayant causé un dégât des eaux par le toit ; ces réparations avaient pour unique but de conserver l'usage normal du bâtiment
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
par la création de plateformes sécurisées et d'échelles pour assurer l'entretien de la toiture (montant de 91 423,20 euros TTC), le remplacement des panneaux en polycarbonate Arcoplus 23 par un matériau
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
, la société Toiture confort.
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
La déclaration préalable déposée par Mme B porte sur la régularisation de travaux réalisés sans autorisation portant sur le remplacement de la toiture et de plusieurs châssis de toit sur ce bâtiment.
3ème chambre
DCA_22TL20248_20231205
5 décembre 2023
et sur le toit n'ont pas remis en cause la structure de l'immeuble, qui reste aisément identifiable comme un immeuble de type Art déco des années trente ; - à supposer même que le troisième étage et
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
fermette avec accessoires de pose, relèvent de dépenses d'entretien et de réparation.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur durée, () ; / c) de l'entretien individuel en vertu de l'article 5 et de la possibilité
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01470_20241205
5 décembre 2024
entretien n'a pourtant eu lieu avant la mise en recouvrement des impositions le 31 décembre 2020. 8.
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 18 novembre 2019 et le 18 février 2020, A a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03793_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - les infiltrations à travers la toiture rendent l'ouvrage impropre à sa destination : - ces désordres sont imputables au maître d'œuvre et à l'entreprise en charge des travaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
Toutefois, il résulte également du rapport d'expertise que le sinistre a été rendu possible par un défaut d'entretien des exutoires, qui a conduit à une accumulation d'eau sur la toiture terrasse, sans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02167_20240514
14 mai 2024
enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Plahuta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_22DA02665_20230419
19 avril 2023
, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur durée () / 2.
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
de leur propriété, que les désordres en cause résulteraient d'infiltration d'eau de pluie depuis le toit et non d'infiltrations par le pied du mur, qu'il a retenu l'existence en bordure de leur propriété
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l'entretien de la voie : / () / 6.2.1.2- le passage d'un toit à deux pans
1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
2023 ; 2°) de rétablir les déficits en litige et de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu résultant de cette remise en cause ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
4ème Chambre
DCA_21VE02942_20230117
17 janvier 2023
et de réparation de la toiture et de la cheminée, de remplacement de fonte au sous-sol, de changement de huit fenêtres équipées de double vitrage, et d'installation de neuf radiateurs.
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
de chacun des étages, en raison de trous de 15 m² tant dans la toiture que dans le plancher des 1er, 2ème et 3ème étages, En outre, durant ces mêmes années, ont été réalisés des travaux de réparation
ORCA_22DA02412_20221212
12 décembre 2022
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
à 30% ; en outre dès lors qu'une toiture à quatre pans doit couvrir la totalité d'un module bâti, les toits des appartements constituent des toitures à dix pans non autorisés ; en outre il existe des
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