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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01171_20240226
26 février 2024
récapitulatif n° 2, enregistré le 21 mai 2021.
Juge des référés
ORCA_24BX00198_20260128
28 janvier 2026
mises à leur charge ; de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25TL01990_20260128
juillet 2023 pour le recouvrement de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005, et de condamner l’Etat
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en compensation des faits de harcèlement moral qu'il aurait subi, d'enjoindre à l'Etat
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé ».
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
2ème chambre
DCA_24PA04475_20250709
9 juillet 2025
La demande de production d’un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. » 5.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
7 juillet 2022, Mme B D représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance litigieuse ; 2°) de la décharger des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
de l’ordonnance n° 2102192 du 21 janvier 2025 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon et au renvoi de l’affaire devant cette juridiction, ainsi qu’à la mise à la charge de l’Etat
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03569_20220914
14 septembre 2022
Par une décision n°432564 du 7 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé l'arrêt de la cour et a renvoyé à celle-ci l'affaire, qui porte désormais le n° 21NT03569.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
B... présentait un caractère récapitulatif.
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. " 3.
ORCA_24NT01699_20250401
1 avril 2025
H G et autres ont été, en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, invités, à présenter un mémoire récapitulatif et informés de ce que, à défaut de cette
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
Par ordonnance n° 2101963 du 26 novembre 2024, la présidente de la troisième chambre du tribunal, constatant le défaut de production de mémoire récapitulatif à l'expiration du délai d'un mois qui leur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ». 6.
ORCA_24NT02309_20260212
12 février 2026
, son président transmet sans délai le dossier au Conseil d'Etat qui poursuit l'instruction de l'affaire. (…) ». 2.
DCA_23BX02262_20251118
DCA_23BX02263_20251118
3ème Chambre
DCA_24VE03114_20250403
3 avril 2025
Ce courrier l'informait qu'à défaut de production de ce mémoire récapitulatif dans le délai imparti, il serait réputé s'être désisté de sa requête.
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