Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, l'EURL AXE ENERGIES, représentée par Me Kempf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des

du spectacle ; elle ne s'est jamais prévalue d'une quelconque détention de droits d'exclusivité permanents sur les concerts du groupe Ofenbach ; en revanche elle détenait bien un droit exclusif de représentation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, la société Cabinet Continental, représentée par Me Nataf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la SAS Provence Commerces et Entreprises, représentée par Me Gloaguen-Manenti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 12 juillet 2023 et 18 octobre 2024, la société Recordati Rare Diseases, représentée par Me Destal, demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la commune de Montluel, représentée par la SCP Jakubowicz Mallet-Guy et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 février 2023, la société Medtronic France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour d'annuler ce jugement

résultant de son contrat de travail dès lors que cette exclusivité n'interdit pas l'exercice d'une activité non rémunérée au profit d'une entreprise tierce ; à supposer que cette obligation d'exclusivité

Transactions, représentée par Me Mino, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune à lui payer la somme de 100 000 euros outre intérêts à compter de la " date

X au profit des forces de la sécurité intérieure, ou, à titre infiniment subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire sur l'existence et l'étendue du droit d'exclusivité

A représenté par Me Herrmann demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner Tisséo Collectivités à lui verser la somme de 322 500 euros, à parfaire

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01391, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

A..., représenté par Me Arvis, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2126499 du 5 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, d’annuler la décision implicite

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01395, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

Première procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2019, la société Ykha Standing Home, représentée par Me Place, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

A a désigné Me Tushishvili pour le représenter. Vu les autres pièces du dossier.

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01396, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

des mémoires enregistrés, sous le n° 24PA01397, les 25 mars 2024 et 18 avril et 22 mai 2025, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ métropole, devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, représenté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler