Il y a lieu de lui adresser un injonction en ce sens et de lui impartir un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

jusqu'à la moitié de l'année 2021 ; la poursuite de ses études a également été perturbée par l'état d'insalubrité des logements successifs qui lui ont été attribués par le Crous, alors que les cours avaient

Il ressort des pièces du dossier qu'admis au séjour en France pour y poursuivre des études supérieures à compter du mois de septembre 2017, M.

, l’administration ne pouvant plus, après cet entretien, engager des poursuites disciplinaires pour les mêmes faits.

Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 visée ci-dessus : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études

A à telle peine d'amende qu'il lui plaira au titre des contraventions de cinquième classe, de lui enjoindre d'évacuer les lieux et de les remettre en l'état dans un délai de deux mois à compter de la notification

La SCI Selim, dont M. et Mme B détenaient chacun la moitié des parts, a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période couverte par les exercice clos en 2010, 2011 et 2012 à la suite duquel ont

En outre, elle ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'elle poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, dans son pays d'origine

jusqu'à la moitié de l'année 2021 ; la poursuite de ses études a également été perturbée par l'état d'insalubrité des logements successifs qui lui ont été attribués par le CROUS, alors que les cours avaient

études ou à défaut de réexaminer sa demande, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de deux mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 10 euros par jour de

de deux mois.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

B se prévaut de ressources tirées de bulletins de salaire pour des fonctions de plongeur exercées aux mois de juin, juillet, août et septembre 2024 ainsi que de deux virements du 22 juin 2024 et 1er juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Aux termes de l'article R. 281-3-1 de ce livre : " La demande prévue à l'article R. 281-1 doit, sous peine d'irrecevabilité, être présentée dans un délai de deux mois à partir de la notification : / ()

de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

B, étudiant en deuxième année de master marketing, vente par communication, la sanction d'exclusion de deux ans dont un an avec sursis. M.