en compte sont erronés, de même que les coefficients de fixation des prix de vente déterminés avec un échantillonnage insuffisant ; les stocks ne sont pas pris en compte, ni les soldes et les pertes diverses

en compte sont erronés, de même que les coefficients de fixation des prix de vente déterminés avec un échantillonnage insuffisant ; les stocks ne sont pas pris en compte, ni les soldes et les pertes diverses

du prix de vente.

taux de marque et non de marge commerciale, dont le calcul par le service régional d'enquête n'est ainsi pas utilement contesté, d'autre part, il n'y est pas établi de corrélation évidente entre la fixation

, en l'espèce, une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il aurait privé les intéressés d'une garantie. 9.

coûts de transport dans ses prix de vente.

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer

, dans la mesure où le prix de vente au m² habitable (les deux lots ont été cédés sur la base d'un prix de vente moyen de 2 212,32 euros HT le m² habitable hors travaux de finition et 2 642,42 euros HT

prix sur le niveau des tarifs réglementés de vente, ce qui fausserait le jeu concurrentiel.

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix de

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix de

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix de

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valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – elle devait procéder à la vente au prix de 1 958

du lotissement, et notamment les voiries, ne sont toujours pas achevés, qu'il a été procédé à la vente des lots avant d'avoir exécuté la totalité de ces travaux de finition et que l'engagement de convoquer

conclu avec l’acquéreur évincé expire le 23 mars 2026 ; * une procédure aux fins de fixation du prix du bien préempté est en cours devant le juge de l’expropriation ; - sont de nature à créer, en l’

valeurs vénales immobilières des éditions Callon, et diminué des sommes non remboursées inscrites en compte courant de deux associés de la SAS BHLP ; – la SAS BHLP devait procéder à la vente au prix

délai de trente jours et fixation du pays de destination.