octobre 2016 au 1er juin 2019, une somme de 18 574 euros, d'autre part, l'allocation adulte handicapée versée par la caisse d'allocations familiales perçue pour la période du 1er novembre 2016 au 30 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, M.

du 3 octobre au 31 décembre 2016, ainsi que des pénalités correspondantes.

du 1er janvier au 31 décembre 2015.

2005 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 ; - le code de

de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements dont elle a été illégalement privée.

de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements dont elle a été illégalement privée.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er juillet 2021, 25 octobre 2021 et 16 octobre 2023, M.

1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours. ". 13.

Par une décision du 31 mai 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire

du 1er juin 2023 au 31 octobre 2024.

L'EURL Tip Top a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014. Par une proposition de rectification du 11 mai 2015 adressée à M.

du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, des cotisations de taxe sur les véhicules de société auxquelles elle a été assujettie au titre des périodes du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 et du 1er

des besoins en tierce personne permanente échue jusqu'au 31 décembre 2022 et la somme de 601 957,82 euros en capital au titre de la tierce personne à compter du 1er janvier 2023 et, à titre subsidiaire

janvier 2018 ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2018 ; 3°) de condamner le ministre à lui verser son traitement pour la période du 23 au 31 janvier 2018 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat

E..., qui exerce une activité de masseur-kinésithérapeute, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité du 17 mai au 26 septembre 2016, portant sur la période s’étendant du 1er janvier 2013 au 31

2012 à 2014 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2014.

A B, ancien salarié de la société Ascometal, a fait valoir ses droits à retraite le 1er mai 2009, à l'âge de 60 ans, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire,

A, né le 25 octobre 1950, a été recruté au sein de l'entreprise Ascometal, appartenant au groupe Usinor Sacilor, le 20 mai 1974, alors âgé de 23 ans.

Il y a donc lieu de retenir une période de versement courant du second trimestre 2014 au 31 décembre 2037, pour un total de 49 258,21 euros.