Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes. () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00261_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
pas être inscrit à l'URSSAF compte-tenu de sa fonction de gérant de société ; il a justifié de son activité depuis plus de deux ans dans la construction ; - la commission a estimé à tort qu'il n'avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01184_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B, gérante des sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01296_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
» sur le fondement des dispositions de l’article L. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, faisant référence à l’article L. 421-5 du même code, en sa qualité de gérant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01600_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, qui exerçait depuis dix ans des fonctions d'agent de sécurité, a créé le 19 mai 2018 avec un associé la SARL Agence de sécurité de la Nouvelle-Aquitaine (ASNA), dont il a été désigné gérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2400142 du tribunal administratif de Saint-Martin du 11 décembre 2024 a été notifié à cette date à la gérante des sociétés SEA Protect
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00995_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D a expliqué à l'administration l'utilisation non-personnelle des sommes figurant au débit du compte courant d'associé de la société ; en qualité de gérant des sociétés SCI SVM et SMTP, il a effectué par
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03621_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A est associé et gérant des sociétés Alexis Taxis, Créteil Taxi, Confort Eclair Voyages Parisiens, Euromo Taxis et Jelar Taxis.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01188_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04709_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas pris en compte l'ensemble des pièces produites ; - il poursuit sa scolarité et justifie d'une bonne intégration sociale et professionnelle. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les gérants des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration prévue au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Les gérants des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes sont tenus de fournir au service des impôts, en même temps que la déclaration prévue au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02050_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le service, après avoir retenu que Mme A B, gérante de la société contrôlée, était également la gérante des sociétés Bowling SQY Ouest et Bowling des rives d'Arcins, a constaté l'absence de lien capitalistique
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03141_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A relève appel de cette ordonnance devant la Cour, et soutient qu'elle est entachée d'irrégularité, dès lors qu'il justifie être le gérant de la société PS2L et ainsi, disposer de la qualité lui donnant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, d'une part, comme l'entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne commerciale Synergence depuis 2002 par Mme A, sa gérante, la société Synergence Communication, créée
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., qui conteste la matérialité des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés, justifie par les pièces qu’il produit, sans être au demeurant contredit, qu’il n’était pas le gérant mais seulement le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04091_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
contrepartie la dette de celle-ci à l'égard de la société B C serait réduite à due concurrence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02684_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
activité professionnelle, depuis la naissance de son dernier enfant en 2017 et se borne à faire état d'un diplôme de brevet d'études professionnelles de secrétaire comptable et de son activité passée de gérante
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02359_20230223
23 février 2023
23 février 2023
avec un ressortissant français avec lequel elle a eu quatre enfants, de la circonstance qu'elle est titulaire d'une carte de résident depuis le 26 mars 2001 et de ce qu'elle exerce des fonctions de gérante
Source officiellePage 1 sur 208
BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE
26/07/2026
Voir →
BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE
11/12/2025
Voir →
BUREAU INTERNATIONAL DES SOCIETES GERANT LES DROITS D'ENREGISTRE MENT ET DE REPRODUCTION MECANIQUE
09/10/2024
Voir →
AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
08/02/2022
Voir →
AGENCE ACTIF ENTRETIEN RAMONAGE, La société B-NET prise en la personne de son gérant, Emilie CHARON, AAER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 nomme Commissaire à l'exécution du plan ME GILLIBERT Vincent, représentant la Selarl GILLIBERT ET ASSOCIES 2, rue Mahatma Gandhi - 13097 Aix-en-Provence .
27/03/2020
Voir →