Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03306_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
S'il exerce la profession de garagiste au sein de son propre garage qui est inscrit au répertoire des entreprises et des établissements et dans lequel il emploie son épouse et deux autres salariés, cette
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00952_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
administration fait cependant valoir que les dépenses diverses engagées par la société Avi sécurité privé à hauteur de 34 750 euros et correspondant à des frais d’hôtel, de transports, d’avion, de garagiste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02650_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner son garagiste à prendre en charge les frais liés à l'enlèvement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02002_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... indique être venu en France pour s’insérer professionnellement du fait de son diplôme de « mécanicien en réparation de véhicules ».
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B à produire devant la commune tous justificatifs afférents aux gains obtenus notamment dans le cadre de son activité privée de garagiste pour liquidation des sommes auxquelles il a droit, ainsi qu'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01923_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Rempart exerce une activité de garagiste, de réparation, d’achat, de vente et de location de véhicules.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00327_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'admission au séjour, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal aux points 2, 3, 5 et 6 de son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont examiné à tort la légalité de l’arrêté du 21 juin 2021 en se plaçant non pas à la date de son édiction, mais à la date du 3 décembre 2020 ; à supposer qu’à
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 27 juin 2019, à 9 heures, la commune de Menucourt a confié son véhicule à la société France Pare-Brise Cergy, pour la réparation d’une vitre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Gratien a modifié son affectation au sein des services de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Eric Suray, qui exerce une activité de mécanique générale, carrosserie, tôlerie et peinture, toutes activités se rapportant à l’activité de garagiste, a fait l’objet
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de cinq
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00765_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SARL Geneston Automobiles, qui exerce une activité de garagiste et de négoce de véhicules d'occasion depuis 2002, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00531_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 sous le n° 25NC00531, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04522_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
à l'origine des dégâts subis par son véhicule, de justifier de son intérêt pour agir, et en jugeant le contraire, le tribunal a dénaturé les faits de l'espèce et commis une erreur de droit ; - à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01680_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021 sous le n° 21MA01680 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL01680 au greffe de la cour administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00943_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pays d'origine, le Sénégal, où résident son épouse et son enfant, ni avoir établi des liens familiaux et sociaux sur le territoire français ; il n'a respecté ni la durée de son visa de court séjour, ni
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02847_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A ne conservait pas les seconds rapports originaux d'expertise des véhicules endommagés et utilisait son propre modèle de rapport, ce qui entraînait des imprécisions récurrentes concernant, notamment,
Source officiellePage 1 sur 2